Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 153

NICoLAS LeBLoND

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de droit des sociétés, j'en resterai à des considérations générales sur cette
question. tous les spécialistes de cette matière réunis dans cet ouvrage
savent que cette faute a été définie pour la première fois dans un arrêt
Sati du 20 mai 2003 comme étant celle que le dirigeant commet intentionnellement et qui présente une particulière gravité incompatible avec
l'exercice normal des fonctions sociales8. or l'article L. 113-1 du Code des
assurances dispose que « l'assureur ne répond pas des pertes et dommages
provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ». partant, il
semblerait que la faute séparable étant une faute intentionnelle, la responsabilité à laquelle elle donne lieu ne puisse être couverte par une assurance.
Cependant, cette impression doit être dissipée car, en réalité, la faute intentionnelle à laquelle fait référence l'article L. 113-1 du Code des assurances
est autonome ; elle est entendue non seulement comme un comportement
volontaire, mais encore comme la volonté de causer le dommage tel qu'il
est advenu. Si certains arrêts de la Cour de cassation ont eu recours à la
notion de faute dolosive pour considérer que la garantie d'assurance n'était
pas due, laissant songer que la notion serait distincte de la faute intentionnelle et donc que la démonstration d'une double volonté ne serait pas
nécessaire, il s'agissait cependant d'espèces où les fautes devaient inéluctablement conduire au dommage tel qu'il est advenu, ce que l'assuré ne
pouvait ignorer9. et depuis ces arrêts, l'interprétation subjective de la faute
intentionnelle a été réaffirmée10. or, lorsque le dirigeant commet une faute
séparable de ses fonctions, parce qu'elle est intentionnelle et d'une particulière gravité, il n'a pas nécessairement la volonté de créer le dommage, ce
qui permet de conserver à l'assurance rCMS son utilité. À cet égard, outre
qu'il n'a pas été publié au Bulletin, il ne sert à rien d'invoquer un arrêt rendu
par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 1er juin 2011 qui
avait cassé un arrêt d'appel ayant refusé le jeu de la garantie rCMS. Dans
cet arrêt, la deuxième chambre civile, aux visas des articles 1134 et 1147 du
Code civil et L. 113-1 du Code des assurances, casse aux motifs qu'aucune
faute du directeur distincte et détachable de celle commise par la société
8. Cass. com., 20 mai 2003, n° 99-17.092, Sati, Bull. civ. IV, n° 84 ; Bull. Joly Sociétés
2003, p. 786, § 167, note H. Le Nabasque ; D. 2003, AJ, p. 1502, obs. A. Lienhard et jur.
p. 2623, note B. Dondero ; D. 2004, somm. p. 266, obs. J.-C. Hallouin ; Rev. sociétés 2003,
p. 479, note J.-F. Barbièri ; RTD com. 2003, p. 523, obs. J.-p. Chazal et Y. Reinhard et
p. 741, obs. C. Champaud et D. Danet ; RTD civ. 2003, p. 509, obs. p. Jourdain ; JCP e
2003, 1399, note S. Hadji-Artinian ; JCP G 2003, II, 10178, p. 2000, note S. Reifegerste.
9. Cass. 3e civ., 7 oct. 2008, RGDA 2008, 912 (1re esp.), note Kullmann ; RCA 2009,
étude 6, note Asselain ; Cass. 2e civ., 12 sept. 2013, D. 2014, 571, note Lazerges-Cousquer
et Touati ; RCA 2013, n° 369 ; ibid., étude 88, note Bakouche ; RDC 2014, 184, note Viney
et 239, note Leduc ; JCP G 2014, 383, note Pélissier.
10. Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, RCA 2014, n° 174, note Groutel ; RGDA 2014, 214, note
Asselain.
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