Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 161

Le cumul du contrat de travail
et du mandat social
Dirk Baugard
Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
(Paris Lumières)

rares sont les sujets qui se trouvent juste à la frontière de deux matières
juridiques ; tel est le cas du cumul du mandat social et du contrat de travail.
Le sujet intéresse évidemment le droit des sociétés, qui le réglemente parfois
et permet de mesurer avec justesse la « marge d'autonomie » du mandataire
social selon sa position et le type de société au sein de laquelle il officie.
Le droit du travail est également concerné, puisque ses conditions d'application sont ici éprouvées. Dès lors, le sujet mériterait, pour être présenté
de la façon la plus exacte, d'être analysé par un ou des spécialistes des deux
matières, comme l'illustre un article éclairant du Répertoire Dalloz1.
Les travaux d'ampleur qui lui sont consacrés depuis plus de trente ans2
imposent la modestie ; leur richesse est telle qu'ils laissent peu de place à
des développements novateurs. Aussi la présente contribution a-t-elle pour
objectif essentiel de permettre de prendre connaissance du point de vue
d'un « travailliste » sur la question. en effet, malgré des études d'envergure
certaine3, il est remarquable que le sujet mobilise surtout l'intérêt des
1. V. G. Auzero et N. Ferrier, « Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social »,
Rép. sociétés Dalloz, 2010.
2. V., sans que cette liste ne soit exhaustive, A. Sayag, « Mandat social et contrat de travail :
attraits, limites et fictions », Rev. sociétés 1981, p. 1 ; G. Lyon-Caen, « Quand cesse-t-on
d'être salarié ? », D. 1977, chron. 109 ; C. Puigelier, « Le président du conseil d'administration devenant salarié et vice-versa », JCP e 1994, I, 358, r. Vatinet, « Cumul d'un mandat
social et d'un contrat de travail », in « Les frontières du salariat », RJ Île-de-France 1996,
n° 39/40, p. 209 ; F. Collin, « Le droit social du dirigeant d'entreprise. - (La problématique
du contrat de travail du dirigeant social) », Dr. sociétés 2005, étude 6 et 7. pour un regard
comparatif, v. C. Ducouloux-Favard, « Le cumul des fonctions de dirigeant et de salariés
dans les sociétés de capitaux en Allemagne », Rev. sociétés 1988. 381.
3. V., not., r. Vatinet, « Des hypothèses de non-cumul d'un contrat de travail et d'un
mandat social », Rev. sociétés 1999. 273.



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