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propoS CoNCLuSIFS

I - UNE PROTECTION COMPOSITE
6. Dans la mise en œuvre de la protection, deux figures ont émergé tout
au long de nos travaux. D'abord, la figure tutélaire du juge qui apparaît tant
comme un révélateur qu'un amortisseur du risque. Le test le plus évident
de la réalité du risque passe par le contentieux. Ce risque est toujours plus
ou moins judiciaire et on en mesure en principe l'étendue à l'aune des
décisions des juges. Le juge est donc la figure du risque. en même temps,
il apporte une réponse au besoin de protection. Les juges aiment-ils ou non
les dirigeants ? Nicolas Borga a apporté une réponse tout à l'heure. C'est
un exercice difficile : on reviendra un instant dessus (A). ensuite, vient la
figure de l'entreprise qui apparaît de manière évidente comme le principal
acteur de la protection (B).

A. Le juge, révélateur et amortisseur
7. Madame Aïda Bennini nous a dit que le juge respecte la liberté d'entreprendre. on peut la croire sans peine. Dans la perception qu'en a le juge,
la meilleure protection du dirigeant réside dans une confusion entre ses
choix de gestion et l'intérêt social de l'entreprise qu'il dirige. personne
physique dirigeant d'une personne morale, il est la bouche, il est le bras
de cette personne morale. Le dirigeant est en charge de l'intérêt social
et donc ses comportements sont imputables à la société : le dirigeant est
un organe social. La protection du dirigeant social passe largement par
une « reductio ad organum ». Comme l'observent deux de nos collègues
belges11, « si l'organe respecte la spécialité légale et la spécialité statutaire
de la société, sa personnalité est, en principe, "absorbée" dans celle du
groupement : l'organe est une partie intégrante - une excroissance - de la
personne morale avec laquelle il fait corps et forme un tout indissoluble ».
et ces auteurs ajoutent : « L'organe incarne la société sans le recours au
mécanisme de la représentation. L'acte de l'organe est donc l'acte de la
société : il est matériellement accompli par l'organe ; il est juridiquement
posé par la société12 ».
8. en même temps, le dirigeant est nécessairement différent de la société.
Il existe une altérité fondamentale qui peut susciter des conséquences
diverses. toute la théorie économique moderne a souligné la divergence
11. Y. de Cordt et A. Delvaux, « La responsabilité des dirigeants en droit des sociétés et
en droit financier », in La responsabilité des dirigeants de personnes morales, Éd. Business
and economics, 2007, p. 5-6.
12. Y. de Cordt et A. Delvaux, art. préc., p. 5.



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