Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 190

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propoS CoNCLuSIFS

discipline, chacun rendant des comptes et devant être transparent. Non
sans une terrible ironie, la gouvernance se donnerait-elle pour ambition de
transformer la planète entière en panoptique, cette prison parfaite de l'utilitariste britannique Jeremy Bentham (1748-1832) ? Dans cet établissement,
chaque détenu est maintenu sous le regard constant de gardiens, ceux-ci
ayant pour mission de réformer les délinquants de fond en comble pour
en faire des citoyens normaux (...) ou normalisés »24. La gouvernance fait
ainsi des dirigeants des citoyens normalisés et donc protégés de multiples
tentations. on voit bien comment le regard de l'opinion publique a calmé
certaines surenchères en matière de rémunérations. Les assureurs indiquent
au demeurant que l'existence de comités d'audit ou de rémunération permet
de jouer un rôle de prévention du risque.
18. pour être complet, il faudrait évoquer l'efficacité des procédures de
contrôle interne, l'utilité des règlements intérieurs, des chartes d'éthique,
des codes de conduite.
19. L'investissement financier dans la protection ensuite. Les investissements à caractère financier sont multiples et divers. Ainsi le versement
d'un salaire dans le cadre d'un contrat de travail à des dirigeants qui sont
par ailleurs mandataires sociaux. Le professeur Dirk Baugard a rappelé
les conditions des cumuls possibles en la matière. Ce cumul a en principe
deux objectifs. Le premier est de tempérer les velléités de révocation, le
salarié devant être licencié pour une cause réelle et sérieuse alors qu'il en va
parfois différemment pour le mandataire social. Le second est de permettre
au dirigeant qui a été à la fois licencié et révoqué de bénéficier des avantages
sociaux accordés aux salariés. C'est sans doute ce deuxième objectif qui
est le plus pertinent.
20. Aussi, l'investissement dans l'assurance, fort bien exposé par
Monsieur Nicolas Leblond. La société paie les primes d'assurance qui
couvrent la responsabilité civile des dirigeants. Ces primes couvrent les
dommages que le dirigeant pourrait causer à la société. Alors abus de biens
sociaux ? pas de manière évidente : en assurant ses dirigeants, la société leur
donne la quiétude propice à une bonne activité de gestion et par là même
elle se protège25. On est bien ici dans une logique de confusion. Il n'est au
demeurant pas inintéressant d'observer que l'examen de la situation des
dirigeants révèle des figures contradictoires et complémentaires de l'altérité :
le juge renvoie le dirigeant à son altérité au travers de la notion de faute
séparable, l'assurance n'a pleinement de sens que pour les conséquences de

24. ph. Moreau-Desfarges, La gouvernance, puF, Que sais-je, 2015, p. 52.
25. Voir ici A. Constantin, De quelques aspects de l'assurance de responsabilité civile
des dirigeants sociaux, RJDA 2003, p. 595.

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