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ALAIN Couret
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dans un mandat social spécifique organisé par le Code de commerce.
Comment en sortir ? Faut-il d'ailleurs en sortir ? plusieurs perspectives
semblent s'offrir. La première qui consisterait à faire du dirigeant un
commerçant n'est manifestement pas envisageable. Le Code de commerce
n'est pas fait pour les dirigeants nous a dit Madame Jocelyne Vallansan qui
a rappelé la jurisprudence de la Cour de cassation refusant l'application du
livre VI aux dirigeants. reste deux voies : celle que le droit du travail peut
organiser compte tenu d'un évident tropisme de la condition salariale (A).
ou bien une voie originale et spécifique (B).
A. Le tropisme du salariat
28. Le professeur Gérard Vachet nous a fait un exposé éclairant sur les
divers visages de la protection sociale selon que l'on regarde du côté des
salariés ou du côté des professionnels indépendants. Les dirigeants qui ne
sont pas propriétaires sont naturellement attirés par les avantages reconnus
aux salariés. D'où l'intérêt pour le cumul mandat social/contrat de travail.
outre l'indemnisation du chômage, songeons également au régime de la
clause de non-concurrence qui, signée par le salarié, appelle une compensation pécuniaire. D'où également cette pratique semble-t-il pas si rare
selon laquelle les dirigeants voient sur leur bulletin de salaire une cotisation
à pôle emploi totalement inutile car le dirigeant n'a pas droit à ce type
d'affiliation31.
29. Au-delà de ces aspirations individuelles, la tentation apparaît de plus
en plus souvent de fondre les mandataires sociaux dans la communauté
des salariés. Le législateur lui-même illustre cette tendance. pour prendre
un exemple récent, la rémunération des dirigeants d'entreprises publiques
est plafonnée à vingt fois la moyenne des plus bas salaires de ces entreprises, soit 450 000 euros annuels32. on voit bien la charge symbolique : la
rémunération du dirigeant est fonction de celles des salariés33 et il ne doit
pas y avoir une décorrélation trop grande.
30. on pourrait faire des observations voisines s'agissant de la distribution d'actions gratuites : elles peuvent être attribuées à des salariés ou
à des dirigeants des sociétés du groupe (C. com., art. L. 225-197-2). Dans
les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé, les sociétés
doivent améliorer la situation des salariés lorsqu'elles attribuent des actions
31. Cf. S. Nicolet, « Statut du dirigeant : un contrat pour les mandataires sociaux », Les
Cahiers du DRH 2010, n° 165.
32. Décret n° 2012-915 du 26 juill. 2012.
33. Voir C. Guillon et A.-F. Jover, « Dirigeants de société : le crépuscule des dieux ? »,
JCP S 2012, n° 1354.
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