Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 26

18

LA proteCtIoN

La seconde précaution qui pourrait être rappelée ici est encore plus
élémentaire : c'est celle d'une direction professionnelle et respectueuse des
règles régissant la société. Autrement dit, en plus de choisir une forme sociétaire adaptée, le dirigeant devra « se protéger » par une gestion compétente,
qui diminue naturellement les risques de responsabilité, de révocation, de
nullité...
or, si l'écueil de l'incompétence peut être évité par les grandes sociétés
qui « recrutent » leurs dirigeants, le problème est récurrent dans les pMe et
tpe créées par leurs fondateurs-dirigeants. De lege ferenda, une solution
possible serait d'instituer une obligation de formation du dirigeant, généralisée à toutes les sociétés, voire à toutes les entreprises. pour l'instant, l'idée
bute sur le principe constitutionnel de la liberté d'entreprendre, mais faut-il
s'y « cramponner » encore ? À une époque où la Constitution est au cœur
du droit des affaires, il ne serait pas difficile d'identifier un objectif d'intérêt
général justifiant l'atteinte à la liberté d'entreprendre, qui n'en est pas à sa
première limite46. Certes, une telle obligation ne ferait pas du dirigeant un
expert en gestion ou rédaction contractuelle, mais elle pourrait le sensibiliser aux risques liés à la direction et attirer son attention sur la nécessité de
se tourner vers un conseil, dans son propre intérêt et celui de l'entreprise.
De façon sous-jacente, se pose aussi la question du coût du conseil qui,
de fait, élabore la stratégie sociétaire. Ici encore, des pistes sont à explorer,
comme l'assurance santé entreprise, déjà utilisée pour financer la prévention
de la défaillance. Sans tomber dans une vision « angélique » du droit des
affaires, la piste de la solidarité est également à considérer, l'idée d'une aide
juridictionnelle commerciale étant déjà évoquée par certains47. une chose
est sûre en tout cas : il conviendrait à terme de s'attaquer aux causes qui
provoquent la perte des dirigeants et de leurs sociétés au lieu de réformer
sans cesse le droit de l'entreprise en difficulté...

46. V. Entreprise et liberté, Association Henri Capitant, Dalloz, 2008.
47. p. Subut, M. Bourrette, « et si les tribunaux de commerce apportaient une aide
supplémentaire aux chefs d'entreprise ? », Rev. proc. coll., juill. 2013, n° 4, alerte 17.



Grands Colloques - La protection du dirigeant social

Table des matières de la publication Grands Colloques - La protection du dirigeant social

Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 1
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 2
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 3
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 4
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 5
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 6
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 7
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 8
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 9
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 10
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 11
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 12
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 13
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 14
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 15
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 16
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 17
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 18
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 19
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 20
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 21
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 22
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 23
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 24
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 25
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 26
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 27
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 28
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 29
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 30
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 31
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 32
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 33
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 34
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 35
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 36
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 37
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 38
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 39
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 40
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 41
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 42
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 43
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 44
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 45
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 46
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 47
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 48
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 49
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 50
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 51
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 52
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 53
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 54
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 55
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 56
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 57
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 58
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 59
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 60
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 61
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 62
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 63
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 64
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 65
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 66
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 67
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 68
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 69
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 70
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 71
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 72
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 73
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 74
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 75
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 76
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 77
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 78
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 79
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 80
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 81
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 82
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 83
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 84
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 85
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 86
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 87
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 88
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 89
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 90
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 91
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 92
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 93
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 94
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 95
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 96
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 97
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 98
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 99
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 100
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 101
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 102
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 103
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 104
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 105
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 106
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 107
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 108
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 109
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 110
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 111
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 112
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 113
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 114
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 115
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 116
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 117
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 118
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 119
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 120
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 121
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 122
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 123
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 124
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 125
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 126
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 127
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 128
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 129
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 130
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 131
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 132
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 133
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 134
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 135
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 136
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 137
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 138
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 139
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 140
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 141
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 142
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 143
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 144
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 145
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 146
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 147
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 148
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 149
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 150
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 151
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 152
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 153
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 154
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 155
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 156
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 157
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 158
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 159
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 160
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 161
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 162
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 163
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 164
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 165
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 166
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 167
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 168
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 169
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 170
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 171
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 172
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 173
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 174
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 175
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 176
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 177
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 178
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 179
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 180
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 181
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 182
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 183
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 184
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 185
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 186
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 187
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 188
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 189
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 190
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 191
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 192
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 193
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 194
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 195
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 196
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 197
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 198
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 199
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 200
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 201
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 202
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 203
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 204
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 205
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 206
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 207
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 208
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 209
Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 210
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06603-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com