Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 41

NICoLAS BorGA

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approche suggérée par le législateur4. Les juges ayant à leur disposition
quantité d'instruments juridiques souples, ils peuvent adapter leurs
solutions au gré des circonstances, cela dans une recherche d'équilibre
que chacun comprend. S'il arrive donc à la jurisprudence d'œuvrer à la
protection des dirigeants, elle est également le contributeur principal à un
mouvement de professionnalisation, à l'émergence d'un statut plus contraignant pour les dirigeants, ce qui suscita cette formule de Messieurs Caussain
et Viandier « Joueurs et amateurs s'abstenir »5 ! tour à tour, la jurisprudence
sait donc tendre la main au dirigeant ou, tout au contraire, montrer le poing.

I - TENDRE LA MAIN
6. Si cela lui vaut parfois de s'attirer les foudres de certains auteurs, il
ne fait aucun doute qu'elle a su, en certaines circonstances, ménager une
protection appréciable au dirigeant social. Si l'on n'insistera jamais assez sur
son importance à l'époque contemporaine, nous ne reviendrons qu'épisodiquement sur le mouvement de fondamentalisation du droit des sociétés,
dont la jurisprudence fait figure de cheville ouvrière6, qui profite en bien
des cas au dirigeant. en atteste par exemple la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 20157, mettant un terme, partiellement8, au cumul des
poursuites administratives et pénales en matière d'opérations d'initié. Nous
nous consacrerons à deux aspects plus particuliers de la protection que le
dirigeant social peut attendre de la jurisprudence. L'existence même d'une
société dotée de la personnalité morale, ou la présence d'un groupe, peut
permettre au dirigeant d'échapper à sa responsabilité. Dans le premier cas,

4. V., par ex., l'art. L. 651-2 C. com. en matière de responsabilité pour insuffisance d'actif.
5. A. Viandier et J.-J. Caussain, « Droit des sociétés », JCP G, n° 39, 23 sept. 1992, I, 3612.
6. V. la contribution d'A. Bennini, « La protection ménagée par les droits fondamentaux »,
p. 19 et s.
7. Cons. const., 18 mars 2015, déc. n° 2014-453/454 QpC 2015-462, D. 2015, p. 894, note
A.-V. Le Fur et D. Schmidt ; Rev. sociétés 2015, 380, note H. Matsopoulou ; Bull. Joly
Bourse 2015, 204, n° 5, note th. Bonneau ; JCP 2015, n° 13, 368, p. 605 note F. Sudre ;
JCP 2015, n° 13, 369, p. 609, note J.-H. Robert ; RD bancaire et fin. 2015, n° 2, p. 47, note
p. Pailller ; Banque et droit 2015, n° 160, p. 35, note A.-C. Rouaud ; RSC 2015, p. 374,
note F. Stasiak ; RTD com. 2015, p. 317, obs. N. Rontchevsky.
8. V. not. H. Matsopoulou, note préc. Sur les limites de la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015, v. également, Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, n° 14-50.012, D. 2015,
p. 1192, note o. Décima ; JCP N et I, n° 30, 24 juill. 2015, 1135, note J.-M. Brigant ;
Gaz. Pal. 30 mai 2015, n° 150, p. 14, note e. Raschel. Selon cet arrêt, la peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale prévue en matière
pénale et la sanction disciplinaire de destitution susceptible de frapper un notaire sont de
nature différente, ce qui autorise leur cumul.
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