Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 52

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LA JurISpruDeNCe AIMe-t-eLLe Le DIrIGeANt ?

trois ans59. Le risque, conjuré par la jurisprudence, aurait été qu'une action
trop tardive de la victime à l'encontre de la société empêche cette dernière
d'agir en garantie contre son ancien dirigeant.
23. Au vu des évolutions évoquées, on peut sans réserve souscrire aux
propos d'un auteur soulignant que « prudent et diligent, loyal, le dirigeant
paraît devoir se soumettre à des normes de comportement de plus en plus
rigoureuses »60. Il a d'autant plus d'intérêt à s'y soumettre, que la jurisprudence use de nombreux standards, lesquels limitent la prévisibilité de
ses solutions.

B. Des standards embarrassants
24. Les standards, ces notions souples, à contenu variable et aux
frontières incertaines, et dont le dirigeant peut avoir à redouter l'usage,
sont nombreux. Certains figurent même parmi les totems du droit des
sociétés. C'est notamment le cas de l'intérêt social. Longtemps, la notion
s'est montrée embarrassante s'agissant de caractériser l'abus de biens
sociaux. Mais la jurisprudence a, progressivement, su dégager certaines
lignes directrices. Ainsi, on sait désormais que l'intérêt social ne s'en
trouve pas moins heurté au motif que l'infraction pénale serait commise au
bénéfice de la société61. et l'on sait également que, en ce domaine, l'intérêt
social ne correspond pas à l'intérêt commun des associés, si bien que leur
assentiment ne fait jamais disparaître l'infraction62.
24. La notion de dirigeant peut elle-même, à certains égards, faire figure
de standard. À l'évidence, la question n'intéresse pas les dirigeants exécutifs
les plus connus. Ils se savent soumis à une responsabilité contraignante.
Mais d'autres, pouvant être qualifiés de dirigeants lato sensu sans pour
autant assumer la gestion de la société, doivent se montrer prudents. Les
membres du conseil de surveillance peuvent être rassurés à cet égard.
N'appartenant pas à un organe de gestion de la société, leur responsabilité
pour insuffisance d'actif ne saurait être recherchée en cas d'ouverture d'une
procédure de liquidation judiciaire63. À l'opposé, les administrateurs de
59. C. com., art. L. 225-254.
60. p. Pailler, « Actualité de la responsabilité des dirigeants : les tendances », RLDC 2011,
n° 81, 4199, p. 17.
61. V. not. Cass. crim., 10 mars 2004, n° 02-85.285, Bull. Joly Sociétés 2004, p. 952, note
J.-F. Barbièri, JCP e 2005, n° 736, p. 814, obs. e. Fortis et Y. Muller.
62. V. Cass. crim., 19 mars 1979, n° 78-92.386 ; Cass. crim., 22 sept. 2004, n° 03-81.282,
Rev. sociétés 2005, p. 205, note B. Bouloc.
63. Cass. com., 9 mai 1978, Bull. CNCC 1978, p. 193, note du Pontavice. V. encore Cass.
com., 12 juill. 2005, Rev. sociétés 2006, p. 162, note F.-X. Lucas. Cette dernière décision
concernait l'application du dispositif prévoyant l'incessibilité ou la cession forcée des dirigeants (C. com., art. L. 631-19-1).
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