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L'administration de la CJUE

brevets25. Dans cette future cour, la charge de la direction administrative est donnée à un Presidium composé des présidents de la
Cour d'appel, du Tribunal de première instance, deux juges élus
par la Cour d'appel et trois par le Tribunal de première instance, et
il est présidé par le président de la Cour d'appel. Appliqué à la CJUE,
on pourrait songer à une instance qui serait composée par exemple
du président de la Cour de justice, du président du Tribunal et de
quelques présidents de chambre, dont la majorité viendrait du Tribunal. Il déciderait pour l'intérêt commun de l'ensemble de l'institution. Ce modèle pourrait s'appliquer pour les décisions internes, y
compris lorsque la Cour de justice exerce son droit d'initiative. Avec
l'entrée en fonction de la dernière vague des seconds juges au Tribunal, la CJUE est potentiellement composée de 54 juges au Tribunal. Dans ce contexte, comme le souligne D. Sarmiento, le président
« pourra avoir des difficultés à faire entendre sa voix dans une maison aussi pleine »26.
Enfin, il conviendrait sûrement que la CJUE rende davantage
compte de la répartition du personnel entre la Cour et le Tribunal
et de l'organigramme, afin de savoir qui dépend de qui et comment
les services administratifs comme la bibliothèque ou le service de
publications sont à la disposition du Tribunal.

II.

Le management de la CJUE
Il faut distinguer le rôle du président (A) de celui du greffier (B).

A. La présidence
En sus de son rôle de représentation extérieure27, « qui consiste à
parler avec les stake holders »28, le président « anime l'institution »29
sur deux plans. Le premier est administratif, c'est l'aspect « managérial de gestion administrative »30. Le second est juridictionnel et ne
concerne que la Cour de justice (art. 8 RP). C'est la combinaison de
25. M. MEIJ, op. cit.
26. D. SARMIENTO, « The reform of the General Court: unleashing the forces of change », EU
Blog Analysis, 15 déc. 2015.
27. G.C. RODRIGUEZ IGLESIAS, Interview - Le rôle du président de la Cour de justice, www.ena.lu.
28. K. LENAERTS, « Interview - Le rôle du président de la CJUE », blog droiteuropeen.eu, 15 avr.
2016.
29. R. LECOURT, « La Cour de justice des Communautés européennes vue de l'intérieur »,
op. cit., p. 264.
30. K. LENAERTS, op. cit.

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