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Partie III
LE FONCTIONNEMENT
DE LA COUR DE JUSTICE
Schématiquement, une affaire classique (sans procédure d'urgence) qui arrive à la Cour est réceptionnée par le greffier, le président nomme un juge rapporteur et le premier avocat général un avocat général. Le juge rapporteur aura en charge d'élaborer le rapport
préalable, sur avis de l'avocat général, afin de proposer la formation
compétente, si l'affaire doit suivre un traitement accéléré, si une
audience et des conclusions sont nécessaires ou encore les mesures d'instruction. Ces décisions sur la suite procédurale donnée à
l'affaire sont adoptées par la réunion générale, enceinte qui réunit
l'ensemble des membres de la Cour une fois par semaine. Ensuite,
le juge rapporteur rédige un projet de motifs, après avoir pris
connaissance des conclusions de l'avocat général et/ou assisté à
l'audience, le cas échéant. Ce projet est discuté avec les autres
membres de la formation de jugement, pour devenir un projet d'arrêt, qui sera relu par un réviseur puis adopté en tant qu'arrêt et traduit dans les langues officielles de l'Union européenne.
Pour appréhender le traitement des affaires de manière plus
détaillée, on peut retenir une approche chronologique. Ici, sera retenue une approche différente, pour déterminer quels sont les acteurs
(chapitre 1) et les espaces d'échange (chapitre 2) du procès.
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