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Chapitre 1
Les acteurs du procès
Comme toute juridiction, la Cour de justice met en scène plusieurs acteurs. Certains sont classiques, comme le président, le
greffier ou le juge rapporteur (I) d'autres sont plus originaux,
comme l'avocat général, membre de la Cour particulièrement visible
de par le prononcé public de ses conclusions dans certaines affaires (II), ou encore les référendaires, moins visibles, car collaborant
avec les juges et avocats généraux au sein des cabinets (III).

I.

Les acteurs classiques du procès

Il s'agit du greffier (A), des présidents de la juridiction et des présidents de chambre, auxquels s'ajoute désormais le vice-président (B), et du juge rapporteur (C).

A. Le greffier
Dans l'exercice de sa mission juridictionnelle, la fonction du greffier de la Cour de justice est proche de celle de tout greffier dans les
juridictions nationales et un peu plus éloignée de celle du greffier de
la Cour européenne des droits de l'homme, où le greffe intervient
aussi dans l'écriture des arrêts. Assisté de son greffier-adjoint
(art. 19 RP-CJ), lequel assure en pratique la fonction afin de laisser
le greffier assurer son rôle de secrétaire général de l'institution
CJUE1, il « assiste les membres de la Cour dans tous les actes de
leur ministère » (art. 20, § 2, RP-CJ), est responsable de la tenue au
greffe d'« un registre sur lequel sont inscrits à la suite et dans l'ordre de leur présentation tous les actes de procédure et les pièces et
documents déposés à l'appui » (art. 21, § 1, RP-CJ), garde le sceau et
signe tous les arrêts et ordonnances (art. 37 statut ; art. 88 et 90 RPCJ). L'article 21 du statut précise que « la Cour de justice est saisie
par une requête adressée au greffier ». Il se présente comme
1. V. supra, partie II, chap. 2, « L'administration de la CJUE, p. 119.

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