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Les acteurs du procès
avocats généraux dont le mandat était renouvelé étaient désignés
premier avocat général à deux reprises alors que certains, comme
J. L. Da Cruz Vilaça, C. Gulmann, M. Elmer ou A. Saggio, ne l'avaient
jamais été. Ainsi, entre 1992 et 1996, se sont succédé quatre premiers avocats généraux ayant déjà exercé cette fonction. Ce fut le
cas de J.-P. Warner (1976-1977 et 1979-1980), de G. Reischl (19771978 et 1980-1981), de F. Capotorti (1978-1979 et 1981-1982), de
C.-O. Lenz (1986-1987 et 1992-1993), de M. Darmon (1987-1988 et
1993-1994), de F. Jacobs (1990-1991 et 1994-1995) et de G. Tesauro
(1991-1992 et 1995-1996). Les conditions de nomination portaient
préjudice aux avocats généraux avec un « poste à rotatif ». Pour
remédier à ce problème, à partir de la fin des années 1990, les avocats généraux ont donc convenu de choisir l'avocat général qui est
premier dans l'ordre protocolaire et qui n'a jamais exercé la fonction
de premier avocat général. La situation était critiquable dans la
mesure où des avocats généraux qui restent à la Cour pendant
près d'une vingtaine d'années ne peuvent exercer cette fonction
qu'une seule année, comme ce fut le cas pour P. Léger (1998-1999)
ou D. Ruiz-Jarabo Colomer (2000-2001). Également, la proposition
de l'avocat général Van Gerven de le nommer pour trois ans et de
le rendre responsable, comme le président, du fonctionnement de
la Cour ou d'aider le greffier43 n'a pas été retenue dans un premier
temps. Mais depuis 2015, le premier avocat général est élu par ses
pairs pour une période d'un an tacitement renouvelable (en pratique
pour trois ans). C'est ce qui a permis l'élection de l'avocat général
M. Wathelet en 2015, puis celle de l'avocat général M. Szpunar en
2018. Il s'agit ainsi d'assurer une certaine permanence et continuité
et d'avoir un premier avocat dont la durée du mandat coïncide avec
la durée de vie des chambres. Ceci va dans le sens d'une valorisation
de la fonction.
2. L'avocat général et la réduction de l'aléa judiciaire
Une affaire est attribuée au juge rapporteur et à l'avocat général
qui proposeront à la réunion générale la formation pertinente et se
prononceront sur la nécessité de trancher ou de répondre par
ordonnance, de se passer des conclusions, etc. Chacun dispose des
mêmes documents : les mémoires ou observations des parties au
litige et des parties intervenantes et, le cas échéant, les notes de
recherche.
43. W. VAN GERVEN, « The role and the structure of the European judiciary now and in the
future », op. cit.
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