Systèmes - La Cour de justice de l’Union européenne - 1re - 149

Les acteurs du procès

grande influence à la place particulière de l'écrit dans les échanges
entre juges, y compris dans la phase de délibération54. Telle qu'envisagée à la Cour de justice, la fonction est enviée et a même fait des
émules. Le transplant à la Cour internationale de justice, de manière
certes édulcorée, le montre (ass. gén., 73e session, suppl. nº 4, § 76 ;
rapport CIJ, 1er août 2016-31 juill. 2017, 2017, p. 19). Également exercer la fonction de référendaire constitue parfois une première étape
vers l'exercice de la fonction de juge ou d'avocat général55 et était
une voie privilégiée pour devenir juge au Tribunal de la fonction
publique56.
La fonction de référendaire existe depuis l'origine. Au moment
d'élaborer le règlement de procédure de la Cour CECA, la question
des collaborateurs a suivi celle des vacances judiciaires57. Comme
les membres de la Haute Autorité avaient adopté les systèmes
belge, français et italien de l'équivalent des cabinets ministériels,
« il fallait donc aux magistrats quelque chose de pareil »58. La Cour
ayant hésité à entamer la procédure de nomination des rapporteurs
adjoints, « assez formelle et officielle », « [elle] opta pour une autre
possibilité : celle des fonctionnaires "attachés à la Cour pour permettre d'en assurer le fonctionnement". C'est ainsi que les proches
collaborateurs ou assistants des magistrats reçurent la dénomination d'"attachés" »59. Leur fonction a été définie initialement en ces
termes : « sur présentation du président, des juges ou des avocats
généraux, la Cour peut nommer, pour leur être attachées, des personnes justifiant d'une culture juridique appropriée » (art. 20, al. 1,
RP-CJ 1953).
La création du poste d'« attaché » trouverait donc une partie de
son origine dans le refus de nommer des rapporteurs-adjoints
(art. 16, al. 2, statut Cour CECA 1953 ; art. 12 statut) dont la fonction
avait été créée visiblement sur une initiative française, et était vue
comme un « embryon peut-être d'un futur auditorat »60 ou comme
54. Infra, chap. 2, « Les espaces d'échanges durant le procès », p. XXX.
55. M. COHEN, « Judges or Hostages? Sitting at the Court of Justice of the European Union and
the European Court of Human Rights », in F. NICOLA et B. DAVIES, EU Law Stories, op. cit.,
p. 58.
56. G. VANDERSANDEN, « The Real Test-How to Contribute to a Better Justice - The experience of
the Civil Service Tribunal », in M. BOBEK (dir.), op. cit., p. 86, 89.
57. P. MATHIJSEN, « Les premières années », in A. MACKENZIE STUART (ed.), XXXV Anni, 1952-1987,
Ofﬁce des publications des Communautés européennes, 1987, p. 175, 176.
58. P. MATHIJSEN, « Le début : la Cour CECA... », op. cit., p. 3.
59. Ibid.
60. M. LAGRANGE, « Compte rendu de l'Assemblée générale. Élaboration de l'exposé des motifs
du projet de loi autorisant ratification du traité de 1951 », 2 mai 1951.

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