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La Cour de justice de l'Union européenne

des « hommes qui fer[aie]nt leurs premières armes en matière de
justice internationale et que les gouvernements, lorsqu'ils auront à
choisir de nouveaux juges, aur[ai]nt tout naturellement tendance à
désigner »61. La Cour peut donc nommer des rapporteurs-adjoints
« au cas où elle l'estime nécessaire pour l'étude et l'instruction des
affaires dont elle a été saisie ». Ils sont « chargés, notamment (...)
d'assister les juges rapporteurs dans leur tâche » (art. 17, § 2, b),
RP-CJ). Telle que définie dans le règlement de procédure, leur mission correspond quasiment à celle qu'occupe un référendaire. On
peut alors se demander pourquoi les membres de la Cour CECA
ont inventé la fonction d'« attaché » alors que le statut prévoyait
celle de rapporteur-adjoint. Selon un des premiers attachés nommés à la Cour, G. Knaub, « [les juges] vo[yaie]t dans le rapporteur
adjoint une sorte d'intermédiaire qui risquerait de s'emparer d'une
partie de leur pouvoir. Leur crainte [était] d'autant plus grande que
les rapporteurs adjoints auraient le statut de magistrat »62.
Une fois la fonction d'attaché (devenue « référendaire ») actée,
l'augmentation de la charge de travail des juges et des avocats
généraux a abouti à la création de nouveaux postes : un deuxième
en janvier 1979 (déc. 79/81/CECA, CEE, Euratom : arrêt définitif du
budget général des Communautés européennes pour l'exercice
1979) puis un troisième en janvier 1987. En outre, le poste de « dactylographe » est souvent affecté à un jeune juriste, notamment dans
les cabinets des avocats généraux. Ce poste devient ainsi celui du
« référendaire junior » ou du « quatrième référendaire ». Il permet
aux juristes moins expérimentés de se former avant d'accéder à toutes les responsabilités qui sont celles du référendaire. Il semble que
cette pratique se soit développée davantage dans les cabinets d'avocats généraux que dans les cabinets de juges. Un quatrième poste
de référendaire a finalement été créé pour les cabinets des seuls
avocats généraux en janvier 2008. Pour la plupart des cabinets, le
quatrième poste de référendaire remplace le poste de « référendaire
junior ».

B. La question de l'existence juridique des référendaires
Malgré l'importance de leur rôle et des indications y compris par
l'autorité budgétaire, « identifier les référendaires et découvrir leur
rôle ne sont pas choses aisées » et « leur communauté [est]
61. A. ANTOINE, op. cit., p. 217.
62. G. KNAUB, op. cit., p. 286 ; égal. E. HONORAT, op. cit., p. 29, 35.

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