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Le statut des membres
dans la presse16. Si l'on peut légitimement s'émouvoir des abus qui
ont été constatés concernant l'utilisation des voitures professionnelles pour aller dans le pays d'origine des juges (décharge 2017, § 35 ;
v. égal. Trib. UE, 20 sept. 2019, Dehousse c. CJUE, nº T-433/17, pt 8
et 119), il est difficile de porter une appréciation sur la juste rémunération des membres de la CJUE et des juges en général, d'autant
que l'on ne connaît pas le montant net ou net d'impôt. Si l'on se
réfère à la Charte européenne sur le statut des juges, adoptée au
sein du Conseil de l'Europe, le niveau de rémunération des membres doit être « fixé de façon à les mettre à l'abri de pressions visant
à influer sur le sens de leurs décisions et plus généralement sur
leur comportement juridictionnel en altérant ainsi leur indépendance et leur impartialité » (art. 6.1), en prenant peut-être également en compte le niveau de vie général de la population, pour éviter
l'effet de trop grand décalage entre ceux qui décident et ceux qui
sont affectés par la décision. On touche ici au problème de la représentativité des juges.
II.
La représentativité
La représentativité se distingue de la représentation, de même
qu'en anglais « standing for » est distinct de « acting for ». À la
CJUE, elle ne concerne que les États membres (A). La question de
la parité, largement absente depuis les origines, semble toutefois
devenir une préoccupation actuelle (B).
A. La représentativité des États membres
La représentativité des États membres est appréhendée différemment à la Cour (1) et au Tribunal (2) dans la mesure où seule la
Cour connaît des avocats généraux dont le nombre est moins important que celui des États membres.
1. La Cour et les grands équilibres entre États
Alors même que le traité ne le stipulait pas, « il était bel et bien
acquis, dès avant la signature du traité, que la Cour [CECA] comprendrait au moins un ressortissant de chaque pays membre et
que le septième siège de juge serait attribué à un représentant des
16. J. QUATREMER, « Copinage et clientélisme à la Cour de justice européenne », blog Coulisses
de Bruxelles, 8 juin 2015.
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