Hors collection - Théorie relationniste du droit - 366

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THÉORIE RELATIONISTE DU DROIT

de la formation des praticiens et de la protection des victimes. Il semble que la
tendance soit au développement des droits fondamentaux. Cela serait cohérent
avec l'idée plusieurs fois rencontrée selon laquelle les principes fondamentaux
et les principes du management s'accompagnent mutuellement dans la mise en
place technicienne d'une société de contrôle à l'échelle européenne.
L'application de ces principes implique l'utilisation d'outils : l'évaluation
des textes, le calendrier, mais aussi ce qui me paraît particulièrement développé
dans le programme de Stockholm et le règlement n° 1382/2013, la formation
des professions judiciaires, l'échange de bonnes pratiques et plus récemment
le scoreboard.
C'est un vocabulaire qui appartient aux sciences du management : « L'Union
devrait appuyer les efforts déployés par les États membres en vue d'accroître
l'efficacité de leurs systèmes judiciaires en encourageant les échanges de bonnes
pratiques et le développement de projets novateurs en matière de modernisation
de la justice ». L'information du public est également prise en considération à
travers un portail d'e-justice. Les nouvelles technologies sont très présentes dans
ce texte, qui ajoute par ailleurs qu'il faut développer la vidéoconférence pour
éviter les longs déplacements des consommateurs notamment.
Il faut donc « rationaliser » le droit judiciaire privé européen. Ce terme est
omniprésent dans le programme de Stockholm. Il est plus beau en anglais et nous
en dit davantage sur la pensée qui est à l'œuvre : « streamlined » qui veut dire
canaliser un courant, gérer les flux. Une phrase l'illustre : « Il convient avant tout
d'accroître la cohérence de la législation de l'Union en rationalisant les instruments existants. L'objectif devrait être de garantir la cohérence et la convivialité
des instruments, ce qui assurerait une application plus efficace et uniforme
desdits instruments », puis : « Le Conseil européen invite la Commission : à
déterminer quelles garanties sont nécessaires pour accompagner la suppression
de l'exequatur et comment celles-ci pourraient être rationalisées » (rationalisation opérée dans le règlement Bruxelles I bis du 12 décembre 2012). Il faut
aussi utiliser toutes les techniques disponibles pour parvenir à des traductions
plus précises, notamment des bases de données mises au point par les juristes
linguistes.
Le scoreboard est le tableau de bord de la justice de l'Union européenne. Il
s'agit d'un « instrument destiné à aider l'Union européenne et ses États membres
à accroître l'effectivité de la justice, en leur fournissant des données objectives,
fiables et comparables sur le fonctionnement de tous les systèmes de justice
nationaux »231. La justice est reconnue comme centrale dans la construction de
l'Union européenne, car elle contribue à rendre un « environnement économique
attrayant pour les entreprises : la certitude du plein respect de l'État de droit a
231. Memorandum du 27 mars 2013, Commission européenne.

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