Hors collection - Théorie relationniste du droit - 447

LA THÉORIE RELATIONISTE DU DROIT À PARTIR DE LA FRENCH THEORY

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applicable, on revient au terme générique, en dernier lieu, en tant que concept
subsidiaire.
On trouve la notion générique de rapport de droit dans le titre préliminaire
du nouveau Code civil roumain. Octavian Ionescu221 a, en 1967, fait le point sur
toutes les discussions concernant la partie préliminaire d'un code civil et son
contenu en concluant qu'il ne s'agissait pas d'une simple question de présentation, mais d'une question théorique profonde : ce sur quoi tout le reste d'un
code pouvait tenir. Il notait que, pour certains auteurs, cette partie préliminaire
devait comporter une philosophie du droit et renvoyer au droit naturel, ou bien
des dispositions sur les sources du droit et l'application de la loi dans le temps
ou dans l'espace. Il citait Zitelman, un auteur allemand, qui considérait en 1906
qu'il fallait faire du titre préliminaire d'un code une partie de théorie juridique
ne s'appuyant que sur deux notions : le fait et le rapport de droit. Voici ce qu'en
dit Octavian Ionescu : « Zitelman soutient que l'ordre établi par le droit civil
- dans le cas présent exprimé par la partie générale - peut être basé sur deux
critères différents : 1° celui des faits (Tatsachen), 2° celui des rapports de droit
(Rechtswirkungen). Les deux critères sont possibles, car ils reposent sur des
réalités conçues différemment. Pourtant le second (celui des rapports de droit)
est plus logique et plus rigoureux »222.
Le titre préliminaire du nouveau Code civil roumain reprend des approches
allemande, italienne et portugaise qui mêle questions générales du droit, sources
du droit et notions fondamentales du droit civil. L'article 2 alinéa 1er du Code
civil roumain traite de l'objet et du contenu du Code civil en faisant référence
à la notion de rapport de droit : « les dispositions du présent code régissent les
rapports patrimoniaux et extrapatrimoniaux entre les personnes ». L'article 3
marque la modernité de ce code en unifiant le droit privé à partir de la notion
de rapport de droit : « Les dispositions du présent code s'appliquent également
aux rapports entre les professionnels, ainsi qu'aux rapports entre ces derniers et
tout autre sujet de droit ». La notion fondamentale et pourtant discrète, l'objet
du code civil, est donc bien le rapport de droit.
On peut se demander si, dans le Code civil roumain, la notion de rapport de
droit peut être assimilée à celle de droit subjectif. Il ne le semble pas. L'article 2
s'intéresse clairement aux relations entre parties et non pas au créancier ou au
détenteur du droit. L'article 4 fait référence aux droits de l'homme en distinguant
ainsi, me semble-t-il, une approche subjective des droits et une approche plus
objective à travers la notion de rapport de droit. Un auteur russe de la fin du
221. Art. préc. V. E. Jeuland, « Le concept de rapport de droit dans le nouveau Code civil roumain »,
in Le nouveau Code civil roumain : vu de l'intérieur - vu de l'extérieur, Colloque international, Faculté
de droit de l'Université de Bucarest, 23, 24 et 25 oct. 2013, publié en 2015, Juriscope.
222. Loc. cit. p. 587 citant « Der Wert eines "allgemeinen Teils" des bürgerlichen Rechts », Zeitschrift
für das Private und öffentliche Recht, vol. 33, p. 1-32, 1906.

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