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Les péréquations fiscales au Maroc :
quelles perspectives ?
Lahcen Oulhaj
Professeur de sciences économiques, Université Mohammed V
Président de commission au CESE

Avant de traiter des péréquations entre collectivités territoriales, objet
du colloque, il nous paraît nécessaire de commencer par présenter la
péréquation en général et les péréquations entre citoyens d'un pays, pour
répondre aux questions élémentaires qui se posent à tout un chacun qui
aborde le sujet de la péréquation, c'est-à-dire :
1. Qu'est-ce que la péréquation en général ?
2. Qu'est-ce que la péréquation fiscale ?
3. Pourquoi la péréquation entre citoyens ?
La question centrale de notre propos, celle des péréquations entre
collectivités territoriales, soulève à notre sens les questions non moins
élémentaires suivantes :
1. Pourquoi faire ou chercher la péréquation entre collectivités
territoriales ?
2. Quelles sont les dispositions constitutionnelles en la matière ?
3. Que prévoit l'avant-projet de la régionalisation dans ce domaine ?
4. Quelles sont les perspectives concernant la péréquation ?

I - DE LA PÉRÉQUATION ENTRE CITOYENS
A. Qu'est-ce que la péréquation en général ?
Selon le Grand Robert, le terme « péréquation » remonte à l'expression
latine du xve siècle « per aequare » signifiant « égaliser ». Péréquation veut
donc dire égalisation, répartition égale ou équitable.



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