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LES PÉRÉQUATIONS FISCALES AU MAROC

Le tableau ci-dessus mesure l'effet de la péréquation à travers la variation
du coefficient de variation (rapport de l'écart type à la moyenne arithmétique) et la variation du coefficient de Gini, du fait de la péréquation (avant
péréquation et après péréquation). On constate ainsi que la péréquation
réduit considérablement les inégalités entre les régions en Australie, Italie
et Espagne, pour les États fédérés ou pays régionalisés et au Portugal
et en Turquie pour ce qui concerne les États unitaires. D'un autre côté,
la péréquation entre régions semble être beaucoup moins efficace en
Allemagne et au Danemark, mais il faut préciser que les inégalités interrégionales sont précisément très faibles à la base, avant péréquation, dans
ces pays.
En somme, dans les pays considérés ci-dessus, la péréquation est d'autant
plus efficace qu'elle est nécessaire, de par le niveau élevé des inégalités.
Qu'en est-il au Maroc ? D'abord voici quelques chiffres sur nos finances
locales, en 2008.
Les recettes totales du Trésor se sont élevées à 183 milliards de dirhams
et ses dépenses totales à 191 milliards, alors que les recettes totales des
collectivités territoriales n'ont été que de 41 milliards et leurs dépenses
totales de 23 milliards. Les transferts de l'État aux collectivités territoriales
ont été de 18,4 milliards. C'est dire que financièrement, les collectivités
territoriales au Maroc ne font pas le poids devant l'État.
Voici la structure de ces recettes locales, selon le ministère des Finances :
Structure des recettes du budget principal
(en %)
Taxes locales et autres ressources : 4,5
Produits des services : 3,0
Revenus des biens : 4,2
Patente : 4,5

Emprunts : 3,5
Taxe urbaine (TU) : 1,9
Part des régions dans IS/IR : 1,5
Autres : 1,8

Taxe d'édilité (TE) : 6,4

Exédents antérieurs : 37,9
TVA : 31,0

Ces recettes locales sont loin d'être entièrement dépensées. Si l'on met
de côté les excédents antérieurs qui représentent 38 % de ces recettes, la
part de TVA transférée par l'État aux collectivités locales constitue bien la



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