Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ? - 124

116

LA PÉRÉQUATION HORIZONTALE EN FRANCE

en fonction de critères de ressources et de charges ou de contraintes, soit
par des mécanismes « horizontaux », lorsqu'elle consiste à prélever une
fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour l'attribuer à
d'autres collectivités moins favorisées, suivant des critères tout aussi variés.
Voilà pour la sémantique, passons à l'histoire, brièvement puisque
le professeur Bouvier a largement développé cet aspect hier. Il s'agit là
seulement de replacer le sujet dans le « fil du script ».
Le système fiscal local français est véritablement né à la Révolution, qui
substitue à la répartition d'Ancien Régime effectuée par les receveurs de
bailliage, la perception d'impôts additionnels aux impôts d'État.
Cette approche, qui reposait essentiellement sur les thèses de physiocrates, ne concevait la source de richesse que comme assise sur la propriété
foncière, et subsista ainsi jusqu'à la Première Guerre mondiale et la réforme
de Caillaux.
Cette fiscalité se révélera rapidement obsolète, dès le développement
économique du milieu du xixe siècle, mais la forte centralisation et les
besoins alors limités des collectivités locales lui permirent de perdurer
jusqu'aux années 1950, malgré les tentatives de réforme.
Jusqu'alors, la péréquation n'était pas à l'ordre du jour, tout au plus des
corrections furent réalisées progressivement sur la dotation de l'État, qui
se substitua progressivement à une partie de l'impôt afin de répartir plus
équitablement la ressource, dans une France dont la typologie évoluait
lentement.
Mais la pression sur l'État se faisait sans cesse plus pressante, et il s'avéra
nécessaire de doter le pays d'un système adapté à l'industrialisation de la
société, et au besoin de l'aménagement de la France que l'État ne pouvait
conduire seul.
L'ordonnance du 7 janvier 1959 va poser les bases de cette grande réforme
de la fiscalité locale.
Non seulement elle va moderniser les bases de l'imposition locale en
adoptant la valeur locative unique, et en créant un impôt économique - la
taxe professionnelle -, mais elle va aussi substituer aux principaux fictifs le
droit de voter directement les taux d'imposition par les collectivités, alors
qu'il était l'apanage exclusif du Parlement.
En revanche, cette réforme ne s'appliquera véritablement qu'à partir de
1975, et ne prendra tous ses effets qu'avec la première décentralisation des
années 1980.
Désormais, dotées d'une matière fiscale dynamique sur laquelle elles
disposent du pouvoir d'agir sur les taux, les collectivités locales vont jouir
d'une autonomie fiscale et financière nouvelle.

Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ?

Table des matières de la publication Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ?