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CHARLES GUENÉ
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mais bien prélevées sur l'enveloppe existante, ce qui peut être apparenté à
une péréquation horizontale.
Ces prémisses étant évoqués, je vous propose de passer à l'examen des
nouveaux fonds spécifiquement dédiés à la péréquation horizontale, et
créés à l'occasion du remplacement de la taxe professionnelle et des évolutions fiscales qui ont suivi, à partir des années 2009 et 2010.
Je le ferai succinctement, car il s'agit d'un sujet complexe, dont les arcanes
ne sont d'ailleurs pas toujours maîtrisés, y compris de l'autre côté de la
Méditerranée.
* Tout d'abord les FNGIR (s) (Fonds national de garantie individuelle
des ressources).
Ce fonds, créé par la loi de finances initiale pour 2010, a pour objet de
garantir individuellement à chaque collectivité un niveau de ressources
égal à celui d'avant la réforme. Ces fonds, qui sont figés depuis 2011, sont
alimentés par ceux qui disposaient d'un excédent du fait de la réforme,
au profit de ceux qui étaient perdants. Il est intéressant de noter que la
réforme initialement proposée par le gouvernement prévoyait sa disparition
progressive à raison de 5 % l'an au profit de la situation nouvelle qui repose
sur de nouvelles bases de la richesse des collectivités locales, où le poids
économique a considérablement été amoindri.
Les parlementaires s'y sont formellement opposés de manière à figer la
situation antérieure, qui subit toutefois l'érosion monétaire.
Les autres fonds créés sont :
* Le FPIC (Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales), qui prévoit graduellement de prélever et répartir
1 milliard d'euros à l'horizon 2016 à l'intérieur du bloc communal.
Les territoires à fort potentiel financier (environ 45 %) sont prélevés au
profit de ceux dont les habitants ont un faible revenu et qui disposent d'un
potentiel financier faible, tout en tenant compte de l'effort fiscal consenti.
La grande nouveauté du système réside dans l'agrégation de la richesse
des EPCI et des communes membres, ce qui territorialise plus largement
la prise en compte, et accentue de ce fait la péréquation.
* Le Fonds national de péréquation des droits de mutation: les régions
et les départements disposent de fonds de péréquation propres. Les départements au faible potentiel financier reçoivent des dotations alimentées
par un prélèvement pour partie sur le stock des droits de mutation à titre
onéreux et également sur le flux.
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