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NOUREDDINE BENSOUDA
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Sans porter atteinte à la liberté du marché, l'État providence est devenu la
providence plurielle9, où l'État et les collectivités territoriales sont engagés
en réseau avec l'entreprise, la société civile, la famille... pour la réalisation
d'activités relevant de l'intérêt général et participent activement au développement économique et social.
La question qui demeure posée est de savoir si tous les acteurs, notamment
l'entreprise, partagent cette vision.
C'est de la gouvernance intégrée qui implique plus de compréhension,
de coopération, de communication et une meilleure coordination.
Pour ce qui est du Maroc, la Constitution est très claire à ce sujet. Elle
dispose dans son article 136 que « l'organisation régionale et territoriale
repose sur les principes de libre administration, de coopération et de
solidarité ».
Le principe constitutionnel de libre administration exige une autonomie
financière des collectivités territoriales qui paraît jusqu'à présent davantage
axée sur la dimension budgétaire que fiscale, comme le démontre l'évolution de leurs dépenses et de leurs recettes, durant la période de 2002 à
2013.
On observe ainsi que les dépenses globales des collectivités territoriales
sont passées de 11 milliards de dirhams en 2002 à 30,6 milliards de dirhams
en 2013 comme le montre le graphique suivant :
Dépenses globales des collectivités territoriales en MMDH
Source : Rapport Bensouda.
9. B. Lévesque, « La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion
publique », Rev. Vie économique, vol. 4, n° 2, p. 1.
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