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NOUREDDINE BENSOUDA
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Les recettes gérées par les collectivités territoriales quant à elles
demeurent faibles et sont devenues de plus en plus « évanescentes »15. Elles
recèlent encore un fort potentiel, bien qu'elles connaissent une évolution
dynamique depuis la réforme de la fiscalité locale de 2008.
À ce titre, il y a lieu de rappeler que la fiscalité locale au Maroc, à l'instar
de la fiscalité nationale, est passée d'une fiscalité cédulaire qui favorisait
la multiplication d'impôts et taxes, à une fiscalité plus rationnelle et
concentrée, favorisant un meilleur rendement et évitant la superposition
d'imposition avec la fiscalité de l'État.
La distinction a été également faite entre les impôts et les redevances.
Cette réforme a favorisé, malgré les craintes exprimées en ce moment,
une augmentation significative des recettes gérées par l'État ou par les
collectivités territoriales.
Il demeure néanmoins vrai qu'à l'instar des dépenses, l'amélioration
des recettes des collectivités territoriales dépend elle aussi largement de
la capacité de gestion. Elle se heurte à quelques difficultés de maîtrise de
l'assiette, du contrôle, du contentieux et du recouvrement.
Pour ce qui est des recettes d'emprunt des collectivités territoriales, elles
représentent une part relativement modeste dans leurs ressources, du fait
que le recours à l'emprunt reste très encadré.
Car tout dérapage à ce niveau mettrait à contribution le budget de l'État,
en tant qu'assureur en dernier recours.
En effet, après avoir dépassé 8 % en 2007 et 2008, cette part n'a cessé de
diminuer depuis 2009 pour se situer à 5,3 % en 2013.
En définitive et malgré l'augmentation substantielle enregistrée durant
la période 2002 à 2013, les recettes ordinaires des collectivités territoriales
n'ont représenté en moyenne que 12,5 % des recettes globales réalisées
par l'État et les collectivités territoriales, comme cela apparaît à travers le
graphique suivant :
15. M. Bouvier, M.-C. Esclassan, J.-P. Lassale, op. cit., p. 751.
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