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DÉCENTRALISATION FINANCIÈRE

Source : Rapport introductif Bouvier. http://geotheque.org/tag/metropole/

B. Une décentralisation en gestation
Entre 1973 et 1975, trois lois modernisent la fiscalité locale et attribuent
des impôts propres aux collectivités locales (taxe d'habitation, taxe foncière
sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe
professionnelle). Un processus de responsabilisation des acteurs financiers publics va alors se poursuivre sur la base d'une mise à disposition de
fonds globaux aux collectivités locales. Dès 1976, une expérience de globalisation des prêts (généralisée en 1979) est engagée pour des communes
de plus de 10 000 habitants par le groupe formé par la Caisse des dépôts
et consignations, les Caisses d'épargne et la Caisse d'aide à l'équipement
des collectivités locales. Cette expérimentation est d'importance car la
confiance ainsi accordée par les institutions financières aux acteurs locaux a
représenté un premier pas tangible vers l'autonomie de décision en matière


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