Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ? - 98

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LE CONTRÔLE DES FINANCES LOCALES

CT et l'État ne peuvent rester indifférents à l'évolution de la culture des
électeurs qui exigent des prestations plus adaptées à leurs véritables besoins
et revendiquent aux CT ainsi qu'à leurs responsables de rendre compte sur
la gestion des fonds publics.
Enfin, la tendance managériale dans le secteur public, qui prône une
logique de gestion du territoire centrée sur la performance, implique
d'explorer de nouvelles approches susceptibles de pousser les CT à un
changement institutionnel, en élaborant et en appliquant des méthodes
systématiques de contrôle des CT, de leurs déterminants et de leurs impacts.
Tous ces nouveaux paradigmes expliquent pourquoi, au Maroc, le
système de contrôle des finances locales devrait être érigé en une exigence
fondamentale du système de gouvernance publique.
Ainsi donc, le contrôle des CT ne peut se contenter d'observations
superficielles.
Dans ce cadre, l'objectif de cette contribution est de faire reconnaître
que tout changement d'approches de ce contrôle ne pourrait se réaliser
sans endiguer, avant tout, les accros qui rompent de facto avec la crédibilité
de tout le système de contrôle. Ce dernier devrait réagir positivement à la
demande sociale qui exhorte, de plus en plus, une logique de reddition de
comptes basée essentiellement sur l'obligation de résultats.
Simplement, il serait illusoire de prétendre passer d'une pratique redditionnelle axée sur la gestion des moyens à une autre pratique orientée vers
les résultats, sans satisfaire a priori trois questions fondamentales : la vulgarisation des normes et valeurs de performance (I) ; l'explication des bases
d'imputabilité sur les résultats (II) ; la revue du dispositif de contrôle (III).

I - VULGARISATION DE NORMES ET VALEURS
DE PERFORMANCE
Il existe, certes, une certaine tradition de reddition de comptes au niveau
des CT (comptes administratifs, intégration des autorités de tutelle dans
certains actes, communication externe aux électeurs...). Néanmoins les
pratiques redditionnelles ne semblent guère bien répondre aux besoins
d'une gestion et d'un contrôle des finances locales axés sur la performance.
D'une part, parce que l'obligation de rendre compte est banalement interprétée comme si elle supposait deux acteurs distincts et généralement
inégaux : l'un qui confère une responsabilité et l'autre qui est obligé d'en
rendre compte. Pire encore, chez le grand public on comprend la reddition
de comptes comme un processus consistant à appréhender des responsables

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