Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ? - 99

ZINEB EL ADAOUI

91

et à les sanctionner ! D'autre part, la reddition de comptes est régulée tant
par des considérations institutionnelles que par un paradigme culturel privilégiant les valeurs de l'obligation de résultats.
En fait, bien que la revendication de rendre compte de sa gestion se situe
logiquement à chaque niveau de travail de la plupart des acteurs au niveau
d'une collectivité, on hésitait souvent à comprendre et à accepter l'obligation
de rendre compte sur les performances, surtout quand il s'agit de résultats
sur lesquels n'existe pas un contrôle administratif direct. Autrement dit, les
responsables trouvaient beaucoup plus acceptable d'être responsables au
titre de l'administration des crédits (Inputs) que des résultats (Outputs) et
moins encore d'être responsables des conséquences (Outcoms) de l'exercice
de leur pouvoir financier. Pourtant les résultats et leurs conséquences sont
les éléments qui présentent le plus d'intérêt dans une logique de performance, puisque ce sont eux qui ont de l'importance et de la valeur aux yeux
du citoyen-contribuable.
D'autant plus qu'avec le recours accru à des modes de gestion basés sur
l'autonomie organisationnelle, il y a un fort risque de dilution ou d'éparpillement des responsabilités liées et de négligence des mécanismes de
reddition de comptes. Cette éventualité pose la question de la transparence
des conventions redditionnelles. Dans un sens, les considérations liées à
l'efficacité de la reddition de comptes pourraient être perdues de vue dans
les problèmes issus de la négociation des pouvoirs et des ressources.
Par ailleurs, être responsable sur les performances, c'est se demander si
l'on a fait tout ce qui était possible avec les pouvoirs et les ressources dont
on disposait pour influer sur l'atteinte des résultats escomptés, et si l'on
a appris des expériences passées ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne
pas. Rendre compte sur les résultats, c'est également faire la preuve qu'on
a fait une différence, que par ses actions et ses efforts, on a contribué aux
performances obtenues. À cet effet, on est responsable de ce que l'on peut
influencer et de ce que l'on peut contrôler directement.
L'exposé de cet état des lieux n'est pas sans utilité puisqu'il démontre
combien les pratiques redditionnelles ont besoin d'être revues, à partir
de l'institutionnalisation de nouvelles manières permettant d'effectuer et
utiliser de façon visible un examen critique des principes redditionnels.
Il reste à dire que le fait d'instituer cette nouvelle logique de reddition
des comptes est important mais cette approche ne suffit pas. La reddition de
comptes devrait intervenir parallèlement à travers des relations spontanées
et informelles basées sur la logique de performance.

Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ?

Table des matières de la publication Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ?