Les Mélanges - Mélanges en l'honneur du professeur Didier R. Martin - 101

JEAN-SYLVESTRE BERGÉ

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semble-t-il véritablement imposée à ce jour comme faisant du temps et de l'espace
dédiés spécifiquement à l'application du droit, un champ d'étude distinct de l'opération de définition du droit. En effet, l'application du droit est le plus souvent
comprise comme un élément de la définition du droit. La référence à « l'application du droit » est d'ailleurs généralement inexistante dans les ouvrages (manuels,
précis ou même traités) qui s'efforcent de définir le droit11. Si les auteurs ne sont
pas indifférents aux questions de mise en œuvre, c'est pour aborder les outils
processuels, sanctionnateurs et, éventuellement, contractuels qui accompagnent
le maniement de la plupart des règles de droit. Quant à l'étude de la jurisprudence qui « applique » le droit, cela fait bien longtemps qu'elle est considérée, à
mots couverts ou à mots ouverts, comme une source primordiale d'interprétation, inséparable de la définition du droit lui-même12.
10. Ramenée à l'hypothèse qui est la nôtre de l'étude d'un pluralisme juridique mondial appliqué, la voie de la définition du droit conduit au mieux le
juriste à faire la part entre les phénomènes qui s'inscrivent dans une démarche
juridique et ceux qui, au contraire, lui seraient étrangers. Par exemple, l'emprunt
par un juriste d'une méthode ou solution juridique ayant cours dans un autre
système juridique, parfois à un autre niveau d'application du droit (national,
international ou européen), peut nourrir des discussions sur la juridicité de cet
emprunt. Mais ces discussions sont souvent décevantes : que le juriste conclue, de
manière plus ou moins assurée, au caractère juridique ou non juridique de cet
emprunt, il n'est pas plus renseigné sur la place occupée par cet emprunt dans une
approche dynamique d'application du droit par le juriste à une échelle potentiellement mondiale.
11. C'est donc volontiers vers le travail pluriel du juriste qu'il convient de se
tourner. Comment une pluralité de contextes agit-elle, en effet, sur le maniement
des méthodes et solutions juridiques par le juriste ?
Ce juriste, on peut en avoir toutes sortes de représentations. On peut se limiter à la figure du juge, maître de l'interprétation du droit13, ou réfléchir à l'existence de la doctrine, chantre d'un droit savant14, ou encore distinguer, par
scientifique de François Geny ou, encore, le mouvement réaliste américain) : B.  Frydman,
Perelman et les juristes de l'École de Bruxelles, in B. Frydman et M. Meyer (dir.), Chaïm Perelman - De la nouvelle rhétorique à la logique juridique, PUF 2012, p. 13.
11. Il y a des exceptions. On signalera en particulier, l'ouvrage de J.-L. Bergel, Théorie
générale du droit, Dalloz, 5e éd., 2012, spéc. Titre 2 (« L'application du droit ») de la seconde
partie (« La mise en œuvre du droit ») où l'auteur développe quatre thèmes : l'interprétation,
le raisonnement juridique, le mouvement dialectique fait/droit et le juge et le procès.
12. Pour une présentation synthétique de l'évolution qu'a connue le statut de la jurisprudence dans différents environnements juridiques et à différentes époques, voir, avec les références citées : Ph. Jestaz, Les sources du droit, Dalloz, 2005, p. 47 et s. Sur les rapports dialectiques entre la loi et la jurisprudence, v. F. Zenati, La jurisprudence, Dalloz, 1991.
13. Sur la valorisation du rôle du juge par les théories de l'interprétation, spécialement
(souvent exclusivement, ce qui limite considérablement le champ d'investigation) quand ce
juge occupe les fonctions d'un juge suprême ou supérieur : voir, notamment, La théorie de
l'interprétation, RFDC 2002, n° 50.
14. Ph. Jestaz, Ch. Jamin, La doctrine, Dalloz, 2004.
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