Les Mélanges - Mélanges en l'honneur du professeur Didier R. Martin - 103

JEAN-SYLVESTRE BERGÉ

et européen implique, en effet, une potentielle mise à plat de l'ensemble des
méthodes et solutions susceptibles d'être sollicitées au stade du traitement d'un cas
ou d'une situation juridique. Elle commande une recherche sur la manière dont le
droit peut être appliqué dans un environnement national, international ou européen. Cette recherche est un préalable. Elle permet, en effet, au juriste de prendre la
mesure des ressemblances et différences caractérisant l'application du droit dans des
contextes aussi bien nationaux, internationaux qu'européens.
15. L'étape de combinaison du droit national, international et européen est,
quant à elle, celle où le juriste s'efforce d'assembler les méthodes et solutions
identifiées au terme d'un travail de comparaison, en vue de construire son raisonnement juridique. Elle peut être pratiquée dans deux grandes hypothèses : celle
où les droits en présence sont complémentaires et entretiennent un rapport de
mise en œuvre ; celle où une circulation des situations d'un niveau du droit à
l'autre peut être observée.
16. Le processus de hiérarchisation des droits permet, enfin, à chaque système
juridique, présent au niveau national, international ou européen, de définir les
règles qui occupent une place dans son ordonnancement juridique. Ce processus
peut être considéré de manière cloisonnée dans un contexte national, international et européen. Mais il a également une dimension dynamique où l'application
des constructions hiérarchiques à différents niveaux conduit à des phénomènes
d'interaction. À ce titre, deux scénarios doivent être soigneusement distingués. Le
premier met en scène un juriste qui en appelle à une application du droit à un
niveau, ce qui revient, pour lui, à faire potentiellement jouer une hiérarchie des
normes. Le second désigne la situation du juriste aspirant à l'application du droit
à un autre niveau, ce qui le conduit à rechercher les manifestations d'une concrétisation d'un droit hiérarchisé appliqué.
17. Les trois temps de la démarche - comparaison, combinaison et hiérarchisation - ne répondent pas à un ordre immuable. Bien des juristes hiérarchisent les
applications du droit sans même procéder à leur comparaison et, a fortiori, leur
combinaison. Mais de manière à expliciter l'ensemble des potentialités offertes
par le pluralisme juridique mondial appliqué, il est préférable de suivre cet ordre
logique : la comparaison avant toute chose, puis l'éventuelle combinaison et/ou
hiérarchisation.

II - de La défInItIon des systèmes jurIdIques
à L'IdentIfIcatIon des contextes d'appLIcatIon du droIt
18. Le pluralisme juridique a conduit de très nombreux auteurs à identifier les
systèmes juridiques et les rapports qui se nouent entre eux18. Cette voie a été ouverte
18. Pour une approche d'ensemble, v. avec les nombreuses références bibliographiques
citées, A.-J. Arnaud (dir.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et sociologie du droit, LGDJ,
2e éd. 1993, Verbis « Pluralisme juridique » par J.-G. Belley et N. Rouland. Comparer,

Les Mélanges - Mélanges en l'honneur du professeur Didier R. Martin

Table des matières de la publication Les Mélanges - Mélanges en l'honneur du professeur Didier R. Martin