Les Mélanges - Mélanges en l'honneur du professeur Didier R. Martin - 273

AURÉLIE HARMAND-LUQUE ET ALEXIS COLLIN

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envers le second ; ce constat ne doit bien sûr pas conduire à éluder le comportement de l'exécutant qui restera un des éléments nécessaires d'appréciation de la
faute du débiteur.
36. Vraisemblablement, lorsqu'une faute aura été établie à l'encontre de l'exécutant, il sera aisé d'en déduire que le débiteur n'a pas mis en œuvre tous les
moyens, notamment humains, pour donner satisfaction au créancier ; inversement, l'absence de faute de l'exécutant n'exclut pas systématiquement la défaillance du débiteur, qui peut n'avoir pas pris toutes les dispositions utiles pour
satisfaire le créancier.
En d'autres termes, l'examen porté sur l'attitude de l'exécutant n'est qu'un
élément probatoire dans la démonstration de la défaillance du débiteur qui ne
pourra pas toujours échapper à sa responsabilité par la seule preuve que le tiers
substitué a été irréprochable.
37. Le créancier doit rapporter la preuve de la seule défaillance du débiteur,
seul redevable envers lui, comme il l'est pour une obligation de résultat.
Quelques exemples tirés de la jurisprudence précédemment évoquée devraient
pouvoir en convaincre.
38. Dans l'arrêt du 15 décembre 201147 relatif à un accident d'escalade, survenu lors d'un entraînement libre, rien ne pouvait être reproché au moniteur, qui
n'était chargé d'aucune obligation de surveillance en dehors des séances de formation ; pour autant, la Cour de cassation a sanctionné la Cour d'appel pour ne pas
avoir retenu la responsabilité contractuelle de l'association sur laquelle pesait une
obligation de sécurité de moyens et qui n'avait sans doute pas pris toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité des pratiquants qui exerçaient certes librement leur activité, mais une activité potentiellement dangereuse, menée dans les
locaux de l'association et avec ses installations.
Un même raisonnement aurait pu être tenu à propos de l'accident d'aïkido48
dans l'arrêt du 12 mai 2010 : aucune faute n'avait été établie à l'encontre de
l'entraîneur, mais il aurait été concevable de reprocher au débiteur un manquement à son obligation de sécurité pour ne pas avoir mis en place une structure
d'encadrement élargie.
39. On ne peut à cet égard partager l'opinion émise par le commentateur d'un
arrêt rendu par la Cour d'appel de Grenoble le 15 juin 199349 : la responsabilité
contractuelle d'un comité d'entreprise ayant organisé des activités d'escalade dans
un club de vacances avait été retenue à l'occasion de la chute d'un participant,
alors que la faute de l'aspirant-guide n'avait pas été établie50 ; l'auteur de la note
a considéré que ce résultat était « paradoxal » et que « la désolidarisation de ces
47. Préc.
48. CIV2 12 mai 2010 préc.
49. CA Grenoble 15 juin 1993, D. 94 p. 239 note M. - C. Lebreton.
50. La faute civile avait peut-être été abusivement écartée du fait de l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge d'instruction, puisque l'autorité du pénal sur le civil ne s'impose que
pour les décisions définitives, cf. note préc.

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