Les Mélanges - Mélanges en l'honneur du professeur Didier R. Martin - 299

EMMANUEL JEULAND

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Cependant, note Klein, dans l'opinion de la société, un tel office du juge
entrant dans la sphère privée n'est reconnu que dans la matière pénale. Mais il
ajoute qu'il ne dépend que de nous de décider de laisser un tiers s'immiscer dans
nos affaires privées. « L'intervention de l'État dans les droits privés serait ressentie comme une atteinte aux droits de citoyens. Beaucoup de relations privées ne
pourraient donner lieu à une enquête qu'avec le concours des parties. On ne
peut certes pas obliger les parties à révéler des faits privés. Nous ne sommes pas
du tout prêts à obliger les parties à répondre aux questions comme avec le
contempt of court du droit anglais, par exemple. Nous ne sommes pas près de
pénaliser le rejet de la demande du juge. (...) Ce serait un danger d'avoir une
solution trop stricte pénalisante, on doit donner beaucoup de pouvoir au juge
mais sans pénaliser les parties. Le juge ne peut s'immiscer dans la sphère privée
avec des mesures coercitives et rigoureuses mais doit tout de même pouvoir
faire une instruction des faits »20.
Son raisonnement paraît purement procédural. Il est fondé en réalité sur la
prise en compte des parties les plus faibles : « Pour celui qui est ignorant de la loi
et qui est sans ressource, qui ne peut pas demander à un connaisseur du droit, le
pouvoir des parties sur le procès est une arme qui se retourne contre lui parce qu'il
ne sait pas l'utiliser. Il est faux de dire que l'on n'a pas besoin de l'obligation d'un
avocat, car les pauvres ne comprennent pas la loi »21. Il écrit plus loin que l'on
laisse toujours les pauvres de côté22. Mais habilement, il note que « les désavantages de la procédure traditionnelle de type libérale ne concernent pas que les
couches défavorisées de la société »23.
Selon Wasserman, la pensée sociale de la justice apparaît avec ces deux penseurs autrichiens24. Menger critique la codification qui laisse dehors les intérêts
des personnes qui n'ont pas de propriété. Franz Klein a remis en question les
valeurs de la justice du système libéral mais a aussi proposé une nouvelle structuration de la procédure. Il met en avant le rôle de l'État dans la vie sociale tout en
critiquant les abus de l'État absolu. Le premier Menger s'est fait le porte-parole
des pauvres. Franz Klein a aussi une perspective sociale de l'ordre juridique et
remercie Menger qui lui a ouvert les yeux sur les gris-gris des juristes, sur l'élément social du procès et sa signification pour chacun. On ne peut pas négliger les
oppositions entre les classes et les professions. F. Klein considère qu'il ne suffit pas
de mettre en place une égalité formelle quand il n'y a pas d'égalité réelle. F. Klein
dépasse Menger car il apporte des réponses alors que Menger a critiqué sans
apporter de réponses. Du coup, F. Klein peut être considéré comme l'inventeur
mais aussi le redécouveur de la fonction sociale du procès.
Il convient cependant de noter que la fameuse notion de fonction sociale dont
Franz Klein serait le père est peu présente dans ses articles. Il écrit ainsi que l'on
20.
21.
22.
23.
24.

Op. cit., p. 32.
Op. cit., p. 19.
Op. cit., p. 113.
Op. cit., p. 20.
Op. cit., p. 52.

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