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Le pouvoir judiciaire concurrent du pouvoir politique

missions du Conseil d'État et de la Cour de Cassation restent différentes la justification de leur
séparation n'est plus aussi marquée. De même le
Conseil constitutionnel était à l'origine le juge de
la frontière entre les pouvoirs exécutif et législatif.
À partir des années 1970 il devient le juge de la
constitutionnalité des lois au regard, notamment,
de la Déclaration des droits de l'homme. Sa nature
a donc évolué et s'est rapprochée du travail juridictionnel du juge administratif et du juge judiciaire
qui appliquent, quant à eux, la déclaration des
droits de Strasbourg et la charte des droits fondamentaux de Luxembourg. Cette justification des
trois ordres s'estompant, il y aurait à terme une
logique à disposer d'une seule juridiction. Mais
cela poserait bien des difficultés avant qu'on n'y
parvienne. Aussi il me semble pour l'instant essentiel de créer un dialogue entre ces trois ordres pour
éviter une trop grande complexité du droit ».
Faisant écho à une telle analyse, de manière à la
fois plus limitée (puisqu'il ne s'agit que de la mise
en cause du Conseil d'État) mais plus brutale en ce
qui concerne les raisons d'une telle évolution,
Dominique Rousseau déclare64 : « Notre justice
reste soumise à cette culture d'État, elle a été
conçue comme une institution de l'État. Or les choses ont changé, l'État ne remplit plus le rôle qu'il
remplissait au XIXe siècle. La société se tourne
désormais vers les juges. Cette évolution exige une
refonte totale, une réorganisation de la justice et de
nos institutions judiciaires qui va au-delà d'un
64. Op. cit.

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