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Les conseils de justice

Parmi les cas de figure possibles :
* une procédure de nomination totalement maîtrisée par le conseil de justice (Espagne, Portugal,
Italie, Chypre). Cette hypothèse renvoie à la conception des conseils comme des organes investis du
pouvoir d'assurer un « gouvernement autonome »
de la magistrature ;
* un pouvoir de proposition et/ou d'avis, cet avis
pouvant selon les cas être simple (sans effet obligatoire pour l'autorité de nomination) ou conforme, la
nomination ne pouvant dès lors intervenir qu'avec
l'accord du conseil et de l'autorité de nomination.
Ces procédures d'avis existent dans de nombreux
pays (Belgique, Roumanie, Bulgarie, Pologne...).
En France, le Conseil supérieur de la magistrature
donne un avis conforme pour la nomination de l'ensemble des magistrats du siège. Pour le plus grand
nombre de ces magistrats, les nominations sont proposées par le ministre de la Justice. Cependant,
pour les nominations aux fonctions les plus importantes (présidents de TGI et de Cours d'appel,
membres de la Cour de cassation), le choix appartient au Conseil supérieur de la magistrature, qui
sélectionne les candidats et auditionne ceux qu'il
retient. Le ministre est lié par le choix du CSM. Le
Conseil supérieur donne un avis simple pour l'ensemble des magistrats du parquet. La réforme de
2008 a étendu cet avis aux procureurs généraux
près les Cours d'appel et la Cour de cassation. Le
CSM peut entendre les candidats aux fonctions les
plus importantes. Cette situation renvoie à l'idée
d'un partage entre le pouvoir politique et les
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