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Justice et politique : la déchirure ?
comprend trois des magistrats du siège, trois des
magistrats du parquet et les personnalités précitées.
Au Maroc, le projet de loi organique de 2014
prévoit que le Conseil sera composé de vingt personnes dont dix élues parmi les magistrats, le procureur général du royaume près la Cour de cassation, le président de la première chambre de cette
Cour, le président du Conseil national des droits
de l'homme et cinq personnalités nommées par
le roi.
En Suède, les membres extérieurs sont nommés
par le gouvernement, ils sont élus par le Parlement
en Croatie. La présence de personnalités politiques
en activité n'est pas nécessairement exclue (Estonie,
Hongrie, Pologne).
L'exemple espagnol témoigne des difficultés que
peut engendrer la nomination des membres d'un
Conseil de justice et de l'excessive politisation de
l'organe qui peut, paradoxalement, résulter d'une
césure affirmée entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire.
S'agissant de la nomination des membres magistrats, si l'appartenance syndicale est interdite en
Espagne, une association générale de juges a été
créée, la Asociación Profesional de la Magistratura
(APM), dont la vocation était d'intégrer tous les
juges souhaitant s'associer, et qui a effectivement
obtenu l'affiliation d'une grande partie d'entre eux.
Cependant, cette formation n'échappe pas à des
reproches de politisation. S'agissant des membres
extérieurs, l'exigence constitutionnelle d'une
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