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La légitimité du pouvoir judiciaire : la démocratie en question

droits et libertés qu'ils sont allés chercher dans la
Constitution telle qu'ils l'interprétaient2.
En France, la République prendra sa revanche.
Le pouvoir politique s'affirme vis-à-vis du judiciaire. Comme l'analyse Jean-Pierre Machelon3, « il
n'y avait pas de pouvoir judiciaire (...) de la proclamation de la République, en 1870, à la loi du
30 août 1883 "sur la réforme de l'organisation judiciaire". Il n'y en eut pas davantage ensuite ». La
souveraineté parlementaire ne peut tolérer l'existence d'un pouvoir concurrent. Citons encore JeanPierre Machelon, « la place de la justice demeura
réduite - au mieux - à une sorte de banlieue constitutionnelle à la périphérie des institutions centrales
de la République. De pouvoir judiciaire la France
des années 1870 n'avait même pas le souvenir,
faute d'expérience (...). Avec l'Empire, la justice
avait retrouvé majesté et privilèges, mais en aucune
façon son pouvoir d'antan. La nomination et la carrière des juges dépendaient étroitement du gouvernement (...). Plusieurs fois proclamée, l'inamovibilité des juges ne put empêcher des épurations à
chaque changement de régime (...). Tout se passait
comme si l'institution judiciaire, exclue du cercle
de la légitimité, devait se tenir à la disposition des
pouvoirs en place ». La justice n'accepte cependant
pas cette situation et cherche à retrouver son lustre
d'antan. Comme le relève encore Jean-Pierre
2. S. Caporal, « Le gouvernement des juges : protection des
droits ou captation du politique ? », in Justice et État, PU Aix-Marseille, 2014, p. 421.
3. « La question du pouvoir judiciaire dans les débuts de la
IIIe République », in Justice et État, op. cit.

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