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La légitimité du pouvoir judiciaire : la démocratie en question

une généralisation ou à une aggravation des sanctions pénales contre les hommes politiques tenant
de tels propos, alors même que la Cour de cassation
a considéré que l'immunité en faveur des parlementaires instituée par l'article 26 de la Constitution
pour les « opinions ou votes émis par (eux) dans
l'exercice de (leurs) fonctions », et précisée par l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, ne visait que
les propos tenus au sein de l'Assemblée parlementaire. On relèvera d'ailleurs, et on aura l'occasion
de revenir sur cette observation, sans qu'il doive
nécessairement en découler de conséquences, que
c'est le juge qui est juge de la portée des immunités
protégeant le parlementaire pour les propos qu'il
pourrait tenir à l'encontre d'un juge ou de la
justice.
Si l'on écarte l'option pénale, reste à déterminer
qui peut réagir et dans quelles conditions.
Les magistrats victimes de ces mises en cause
publiques sont dans l'impossibilité de réagir euxmêmes. En effet, ils sont soumis à l'obligation de
réserve, de sorte qu'ils ne peuvent prendre part aux
débats publics et s'exprimer dans la presse écrite
et sur les ondes. Par ailleurs une telle intervention
les conduirait nécessairement à se déporter au nom
de l'exigence d'impartialité. Le justiciable pourrait
ainsi écarter son juge en le mettant publiquement
en cause.
La réaction peut venir des responsables politiques, du président de la République, garant
de l'indépendance de l'autorité judiciaire ou de
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