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La légitimité du pouvoir judiciaire : la démocratie en question

l'exercice du pouvoir politique18. La logique de la
compétence prévaut également dans des systèmes,
comme le système canadien, dans lequel les juges
sont le plus souvent choisis parmi les meilleurs avocats. Il n'en reste pas moins que le recrutement par
concours et le système de la carrière contribuent à la
création d'une « cléricature », le terme n'étant pas
excessif alors que certains ont pu voir dans le juge
le substitut du prêtre19.
Si l'on fonde l'existence d'un pouvoir judiciaire
sur le droit du justiciable de bénéficier d'un procès
équitable et de pouvoir faire valoir les droits qui lui
sont reconnus, c'est l'impartialité qui constitue
l'élément légitimant de la fonction du juge. Entre
les parties, entre le pouvoir politique et les individus ou les personnes morales, le juge est un tiers
impartial chargé de juger leur différend. L'analyse
de la Cour européenne des droits de l'homme en ce
qu'elle développe l'exigence de l'impartialité objective s'inscrit parfaitement dans cette logique. Ce
n'est pas seulement l'impartialité réelle du juge
qui est exigée mais une situation dans laquelle le
justiciable n'a pas de raison d'émettre un doute raisonnable sur l'impartialité de son juge. Non seulement le juge doit être impartial mais il doit donner
l'apparence de l'impartialité ou plus exactement
éviter de prêter le flanc à la critique de partialité.
Le justiciable a le droit d'être jugé par un magistrat
dont il n'a pas de raison de mettre en doute
18. F. Hourquebie, in Constitutions, justice et démocratie, op. cit.,
p. 19.
19. A. Garapon, op. cit., p. 182.

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