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La légitimité du pouvoir judiciaire : la démocratie en question
d'être posée. Or elle ne l'est pas. En tout cas la
conception selon laquelle l'impartialité se bornerait
à imposer « que le juge n'a pas un intérêt personnel
à la solution du litige ni un préjugé sur l'affaire qui
lui est soumise »38 est réductrice.
Le débat, encore sous-jacent, semble relancé. Audelà de propositions de loi qui visent plus à soulever
le problème qu'à le trancher, de manière novatrice,
lors de son installation à la Cour de cassation, en
juillet 2014, le Premier président Bertrand Louvel
a habilement posé la question de la place des syndicats en France en relevant que « le syndicalisme
judiciaire est né naturellement de ce système où
les juges sont considérés comme appartenant à la
fonction publique avec les mêmes droits que les
autres fonctionnaires... Différente serait sans doute
la situation d'un corps judiciaire administré par un
conseil lui-même composé des représentants des
magistrats et de la société civile ».
De même, à l'occasion d'une audition devant le
Conseil supérieur de la magistrature, un haut
magistrat souligne que « lorsqu'un syndicat porte
une attaque à l'encontre d'un homme politique,
lequel se retrouve par la suite devant ce juge, l'on
peut comprendre que ce dernier mis en examen
s'interroge sur l'impartialité du magistrat appelé à
suivre son dossier. Rentre-t-il dans le champ de
compétence d'une organisation professionnelle de
porter des attaques ad hominem ? ».
38. F. Martres, op. cit.
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