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Le pouvoir judiciaire concurrent du pouvoir politique
judiciaire qui ne soit conférée par le président de la
République ». Cette déclaration renvoie à l'affirmation de Louis XV en 1766 : « c'est de moi seul que
mes cours tiennent leur existence et leur autorité ».
Le Premier président Louvel, lors de son discours
d'installation à la Cour de cassation, le 16 juillet
2014, soulignera l'archaïsme de ces propos.
La reconnaissance d'un pouvoir juridictionnel
s'est opérée, sous la Ve République, à l'encontre du
texte constitutionnel qui ne voit dans la justice
qu'une autorité. Cependant on peut estimer que
l'existence d'un tel pouvoir a été implicitement
confirmée par le Conseil constitutionnel qui a
affirmé que le législateur ne peut ni adresser des
injonctions au juge, ni censurer ses décisions, ni se
substituer à lui dans le jugement des litiges5. Pourtant, sur le plan théorique ou politique, la reconnaissance de la justice en tant que pouvoir au sein
de l'État est encore contestée6. En réalité, au-delà de
l'affirmation formelle de l'existence d'un pouvoir
judiciaire, expressément reconnu, par exemple, par
les Constitutions allemande et espagnole, ou par le
projet de Constitution, actuellement en débat
(mars 2015) au Luxembourg, il convient de considérer que la véritable séparation des pouvoirs distingue aujourd'hui, tout du moins dans les
5. Cons. const., 22 juill. 1980, déc. nº 80-119 DC.
6. Cf. I. Boucobza, « Un concept erroné, celui de l'existence d'un
pouvoir judiciaire », Pouvoirs 2012, nº 143, p. 73.
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