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Justice et politique : la déchirure ?
Il n'en reste pas moins que l'immobilisme risque
d'emporter le parquet français et par un choc d'ondes de bouleverser notre système judiciaire et même
institutionnel. En effet derrière cette question, qui
peut paraître technique, sont à l'œuvre des débats
tout à fait fondamentaux. L'image du parquet, en
tant que corps hiérarchisé soumis à l'autorité du
garde des Sceaux, fait fantasmer ceux qui souhaitent
participer à cette déconstruction de l'État qui soustend nombre de débats politiques et institutionnels
contemporains. Le parquet est ainsi l'enjeu d'un
débat juridique, l'articulation entre les exigences
conventionnelles et les règles constitutionnelles ;
d'un débat institutionnel, la place de la justice
dans le système de séparation des pouvoirs ; d'un
débat judiciaire, les rapports entre le siège et le parquet ; d'un débat procédural, le fonctionnement de
la justice et de la chaîne pénale. C'est pourquoi,
quelles que soient les options soutenues, il convient
d'abord de prendre position dans ces débats avant
de dessiner un nouveau modèle de parquet « à la
française ».
Si l'on part de l'analyse que fait du parquet français la Cour européenne des droits de l'homme, le
problème est à la fois statutaire et fonctionnel.
Le parquetier, partie au procès ?
Le procureur n'est pas une partie au procès
comme une autre. Il ne défend pas un intérêt individuel, il défend le respect du droit et de l'intérêt
général. C'est d'ailleurs ce que rappelle le Conseil
constitutionnel dans sa décision nº 2011-190 QPC.
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