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Justice et politique : la déchirure ?

parquet porte aujourd'hui la voix de cet intérêt
social, alors même qu'il lui appartient également
de protéger les libertés. La volonté de créer une
césure entre ces deux exigences est dangereuse.
Elle mettrait face à face deux pouvoirs que tout
alors oppose. Pourtant soucieux d'inscrire le nouveau responsable du pouvoir judiciaire dans un
semblant de légitimité démocratique, Dominique
Rousseau suggère que le Chancelier soit élu par le
Parlement à la majorité des trois cinquièmes pour
cinq ans. On peut s'interroger sur les raisons qui
conduisent à valoriser le pouvoir politique lorsqu'il
a son siège au Parlement et s'en méfier lorsqu'il
exerce la fonction gouvernementale.
Cependant, sans retenir cette conception radicale, l'idée d'un procureur général de la nation ne
peut être écartée d'un trait de plume. Aux PaysBas, il existe un Collège des procureurs généraux
qui gère le ministère public et définit la politique
pénale. Interface entre l'exécutif et le judiciaire, ce
collège se voit octroyer une certaine liberté par le
ministre, et il octroie à son tour une certaine liberté
aux procureurs52. Si l'on s'inscrit dans la logique
d'une nouvelle architecture pénale dans laquelle le
procureur, directeur de la police judiciaire, engage
les poursuites et conduit l'instruction, à charge et à
décharge, sous le contrôle du juge de l'instruction,
la figure d'un chef du parquet autre que le garde
des Sceaux peut paraître séduisante. Ce procureur
général de la nation pourrait être nommé par le président de la République après avis conforme du
52. Le statut constitutionnel du parquet, p. 26.

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