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LA RÉPUBLIQUE NOUVELLE EST ARRIVÉE !
provoqué une « désinstitutionnalisation » généralisée. La relation
horizontale, contractuelle et négociée, se substituant à l'autorité et à l'unité
de l'institution. La crise morale et l'érosion des croyances remettent en
cause l'autorité sous toutes ses formes et dénouent le lien social.
Ce ne sont donc pas « les institutions » telles qu'elles sont organisées par
une constitution particulière qui sont contestées, c'est l'existence même
de « l'institution » en général qui est remise en cause. C'est peut-être
Hauriou qu'il faudrait convoquer au lieu d'un énième comité d'ingénieurs
constitutionnels.
On nous ressort les éternelles propositions de régime présidentiel pour
les uns (I), de régime primo-ministériel pour les autres (II) mais, hormis
une volonté plus large de solliciter les arbitrages populaires, je n'aperçois
personnellement aucune adéquation entre la nature de la crise et les
révisions institutionnelles proposées (III).
I - LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL ?
Après sa dénonciation virulente de « l'illusion institutionnelle », Jacques
Julliard a cependant poursuivi sa tribune précitée dans Le Monde par une
stupéfiante contradiction puisqu'il n'y trouve finalement rien d'autre à
proposer qu'un changement constitutionnel bien plus radical que ceux
des « bricoleurs institutionnels » qu'il brocarde. Il y milite, en effet, ni
plus ni moins, en faveur de l'instauration d'un régime présidentiel. Au
lieu de « renvoyer le président à ses chrysanthèmes » dans le cadre d'une
VIe République, il propose d'importer purement et simplement le système
américain assorti d'une représentation proportionnelle à l'Assemblée. Cette
mutation lui paraît d'ailleurs si minime qu'il ne semble pas vouloir l'accompagner d'un changement de numéro de régime ! Ce ne serait donc pas une
sixième République... peut-être alors une septième ?
Je ne me prononce pas ici sur le bien-fondé de cette suggestion2, mais
je constate cependant que sa démonstration est truffée d'affirmations
péremptoires fort discutables. Prétendre vouloir réduire le rôle des partis
en instaurant un régime présidentiel et une représentation proportionnelle
est assez étonnant. Il faut, en outre, être singulièrement ignorant de l'état
actuel de la démocratie américaine pour proposer son importation comme
remède à une crise dont il faut constater qu'elle traverse tout l'Occident.
Alors que les constitutionnalistes américains s'interrogent précisément
2. Anne-Marie Le Pourhiet, Comment remédier à l'abaissement du Parlement ?
Y a-t-il des alternatives au régime présidentiel ?, Colloque de la Fondation Res Publica,
5 novembre 2007, publications de la Fondation.
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Table des matières de la publication Grands Colloques - La crise des institutions
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