Grands Colloques - La crise des institutions - 103
ANNE-MARIE LE POURHIET
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III - LA DÉMOCRATIE ?
Trois rappels, tout d'abord, sur les prétendus effets miraculeux des
réformes institutionnelles.
La révision de 2008 qui a touché les deux tiers des articles de la
Constitution et intégré tous les « remèdes » qui avaient été suggérés par
les experts de la gauche et de la droite depuis des années a-t-elle empêché
le marasme économique, social et moral français ? Certainement pas. C'est
bien la preuve par neuf.
Second point : est-on certain que ce soit la Constitution de la
Ve République qui ait réalisé le redressement de la France en 1958 ? Si
de Gaulle avait accepté de demeurer président du Conseil de la IVe, en
remplaçant simplement le mode de scrutin et en changeant les élites comme
il l'a fait pour imposer sa magistrature morale à la tête du Gouvernement au
lieu de la tête de l'État, le même redressement se serait sans doute produit
sans changer de République. Hormis, peut-être le référendum, en ce qu'il
permettait d'asseoir la légitimité populaire de l'indépendance algérienne, je
ne vois rien dans la Constitution elle-même qui soit directement responsable de la sortie de crise, pas même l'article 16 puisque les lois de pouvoirs
spéciaux auraient amplement suffi au général de Gaulle.
Troisième interrogation : pourquoi les Italiens disent-ils qu'ils sont entrés
en IIe République en 1993 sans pourtant avoir changé une virgule de leur
Constitution ? Réponse : grâce à deux autres changements radicaux, d'une
part le référendum abrogatif aboutissant à un changement du mode de
scrutin et, d'autre part, l'opération mani pulite mettant un dixième des
parlementaires sous les verrous, envoyant la Démocratie chrétienne au
cimetière et, Bettino Craxi, le patron du PSI, en exil en Albanie. Qu'on ne
vienne pas prétendre que la proportionnelle améliore la vertu d'un régime
alors qu'elle en accentue tous les vices, du moins dans les pays latins.
Interrogeons-nous alors sur la question démocratique proprement
dite, c'est-à-dire sur la façon de « redonner le pouvoir au peuple » comme
l'exigeait le mouvement populiste américain du XIXe siècle, ulcéré par la
corruption des législatures. Puisque l'on s'accorde unanimement à parler
de « crise de confiance » dans les dirigeants politiques, de « fossé » creusé
entre les citoyens et leurs élites et de « crise de la représentation », pourquoi
ne pas prendre le problème à sa source en écartant plus souvent la représentation par un recours à l'arbitrage populaire ?
En suggérant timidement et hypocritement des référendums locaux
sur les décisions environnementales, François Hollande semble avoir
vaguement entendu un appel en faveur d'une plus grande décision des
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