Grands Colloques - La crise des institutions - 111

MICHEL VERPEAUX

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B. Les objets de la crise
Sur ce sujet, il y a pléthore. Le juriste, a rappelé Jean-Jacques Israël,
aime les crises. Il adore réinventer ou revisiter les notions juridiques. La
crise du service public, celle de l'établissement public ont donné lieu à des
écrits magistraux et définitifs. Il n'est sans doute pas nécessaire d'évoquer
la crise de l'Université...
La famille n'a pas échappé à la crise comme l'a montré Sabine MazeaudLeveneur. Du moins la crise a atteint l'autorité dans la famille et de la
famille. Dans ce cas, il peut arriver que ce soit le législateur qui soit à
l'origine de la crise, par ses interventions qui viennent modifier l'état du
droit.
De même, les autorités administratives indépendantes, censées et conçues
comme devant être des remèdes aux dysfonctionnements des appareils
administratifs classiques, connaissent aussi des crises. La solution devient
elle-même une source de difficultés, selon Anne-Sophie Choné-Grimaldi,
au risque d'entraîner un délitement des fonctions étatiques.
La crise des institutions européennes peut être comprise, en 2014, comme
une crise de croissance ou un déclin, sans que, pour Anne Levade, elle
puisse être imputée à la faillite des ambitions ou à celle des acteurs. Mais,
comme l'a fait remarquer Anne-Marie Le Pourhiet, s'agit-il d'une crise de
ces institutions ou ces dernières sont-elles la cause de la crise ?
Les institutions politiques n'échappent évidemment pas à ce constat
négatif. Elles semblent les plus atteintes ou les plus fragilisées. Certaines
d'entre elles paraissent, cependant, s'en sortir mieux que d'autres, comme le
Conseil constitutionnel, malgré sa composition souvent remise en question,
ou le Conseil d'État qui a survécu à tous les régimes, même à celui de Vichy,
mais que Dominique Rousseau voudrait remplacer par un Conseil du droit
qui devrait exprimer une pensée de la société et pas seulement de l'État.
Si plusieurs institutions sont en crise, y compris le droit des contrats
comme l'a expliqué François Chénedé, c'est alors le régime qui est malade.
La crise est celle de la légitimité, c'est-à-dire une crise de défiance. Pierre
de Montalivet a parlé d'une crise de l'efficacité. Si l'Europe a, par exemple,
suscité un espoir, la déception est à la hauteur de l'espérance déçue.
Il ne saurait être question d'ignorer la dimension internationale de la
crise, comme l'a précisé Jacques Chevallier. La mondialisation a fait disparaître les clôtures qui caractérisaient les institutions classiques et a permis
la concurrence des modèles étrangers.
Tout semble en crise. Si tel est le cas, soit rien n'est vraiment en crise,
soit la situation est catastrophique et rend urgente la recherche de remèdes.



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