Grands Colloques - La crise des institutions - 112

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PROPOS CONCLUSIFS

II - LES SOLUTIONS À LA CRISE
François Chénedé a avoué, au début de sa communication, qu'il fallait
faire preuve d'une grande imagination ou d'un génie hors du commun
pour suggérer ou même esquisser des solutions. Il est vrai que la tâche est
plus difficile que celle consistant à identifier les symptômes de la crise. Il
faut pourtant s'y risquer.
Si la crise existe, c'est parce qu'il existe des dysfonctionnements ou que se
révèlent un manque ou absence, une institution qui n'existe pas, une règle
qu'il faudrait édicter ou une pratique qu'il serait nécessaire de modifier ou
d'instituer. La crise est ainsi révélatrice d'une lacune, d'une absence et des
manières de combler ces lacunes par les autorités compétentes, le juge, le
législateur ou le constituant, indépendamment de la question de savoir s'il
peut exister ou non des lacunes en droit.
La réponse simple consiste alors à soutenir qu'il suffirait de créer l'institution, de faire voter le texte ou de mettre en place une autre pratique pour
que tout soit résolu et que cesse la crise. La technique du « y a qu'à » est
alors tentante. C'est ainsi qu'en 2007, ayant constaté le grand déséquilibre
admis par tous entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, le constituant a adopté la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 afin de procéder
au rééquilibrage des institutions, quoi qu'on pense du résultat obtenu.
Une telle réponse signifie que le droit peut être un remède à la crise.
L'affirmation soulève néanmoins des interrogations car le droit est lui-même
en crise, entre autres raisons parce qu'il ne pilote plus la société en posant
quelques grandes règles simples, comme l'a rappelé Jean-Bernard Auby.
Le droit n'est plus le même, il est devenu en effet changeant, fonctionnel,
fragmenté.
C'est néanmoins du côté du droit qu'il faut chercher des solutions ou
les esquisses de celles-ci. Elles peuvent être ponctuelles ou plus radicales.

A. Les médecines douces
Plusieurs pistes ont été évoquées, dans les domaines les plus variés et
souvent sous la forme de questions, tant il est difficile de déterminer ce
qu'il conviendrait de faire.
Les institutions privées semblent, d'emblée, mieux résister que les institutions publiques. Faut-il voir dans ce constat une illustration du tropisme
des publicistes pour la remise en cause permanente des institutions ? Ce
serait alors une curieuse façon de pratiquer la pluridisciplinarité !
L'avenir serait à rechercher du côté des contrats, symboles même de
l'individualisme juridique. Les contrats constitueraient alors un moyen



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