Grands Colloques - La crise des institutions - 113

MICHEL VERPEAUX

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de recréer du lien social, alors même que le contrat a pu connaître des
crises successives et contradictoires. François Chénedé a redonné un peu
d'espoir grâce à un nouveau projet de loi sur le droit des contrats tout
en évoquant le rôle précurseur qu'avaient pu jouer la doctrine et certains
auteurs visionnaires, dès le début du XXe siècle. Un phénomène identique
pourrait alors se reproduire.
Le droit de la famille présente, quant à lui, un exemple intéressant de
l'action du législateur cherchant à réorganiser la famille moderne pour tenir
compte des réalités sociales, mais aussi sous l'influence de la jurisprudence
de la Cour européenne des droits de l'homme. Le droit montre alors qu'il
peut s'adapter aux exigences nouvelles de la société afin d'éviter des crises
majeures.
Sur le terrain du droit public, il a été souvent constaté que les institutions
administratives seraient moins en crise que les institutions politiques. Les
premières ne connaîtraient ainsi que des phases de transformation, mais non
une véritable crise. Ce serait oublier que la puissance de l'État est souvent
présentée comme connaissant elle-même une crise qui s'étend d'ailleurs,
dans une moindre mesure, aux autres institutions publiques, comme les
collectivités territoriales.
De même, le juge, quel qu'il soit, peut constituer un remède, même si
ce dernier connaît lui aussi une crise du fait des institutions qui entourent
la justice. En effet, l'office premier du juge consiste bien à régler les crises
survenues entre des plaideurs opposés. Les réponses que le juge peut
apporter à la crise, à moins qu'il ne s'agisse des réponses qui peuvent être
apportées à la crise du juge, sont, d'après Loïs Raschel, à la fois institutionnelles et procédurales. Le recours au juge est un remède, mais aussi
un repère.
La solution réside-t-elle dans la recherche d'une nouvelle démocratie
plus participative, plus directe, plus continue, quel que soit le terme choisi,
sans que l'on sache bien si ces qualificatifs sont synonymes ou s'il faudrait
tous les additionner pour que la démocratie soit plus réelle. Les nouvelles
techniques d'exercice du pouvoir, ou des relations avec le pouvoir, parfois
désignées sous le nom de « nouvelle gouvernance », sont parfois présentées
comme le remède miracle. Ces remèdes restent néanmoins limités. D'autres
se veulent plus ambitieux.

B. Les remèdes de cheval
Parmi les solutions avancées en tant que remèdes à la crise figure l'inévitable VIe République. Pierre de Montalivet signalait, dans son propos
introductif, que la VIe République apparaissait comme « la mère de
toutes les réformes ». Encore faut-il s'entendre sur ce que désigne cette



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