Grands Colloques - La crise des institutions - 114

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PROPOS CONCLUSIFS

incantation. Comme l'a rappelé Bastien François, quelle VIe République ?
Pour Dominique Rousseau, le numéro importe peu. L'important est de
changer ce qui existe.
Le constat a été présenté selon lequel des grandes réformes institutionnelles ont été conduites dans la plupart des pays, sauf aux États-Unis, en
Italie et en France. La raison commune en serait que, dans ces trois pays,
il existe une double source de la légitimité du pouvoir qui entre ainsi en
concurrence et qui menace de paralyser le jeu normal de la démocratie.
Pour la France, il s'agit de la lutte permanente entre le chef de l'État et le
Premier ministre, issus de deux majorités en principe différentes mais, en
définitive, qui se révèlent identiques du fait du quinquennat et de l'inversion
du calendrier.
Ce mécano institutionnel, que Bastien François qualifiait de « lego institutionnel », est l'un des sports favoris des Français, comme celui consistant
à redécouper la carte des circonscriptions administratives.
Les problèmes principaux du régime constitutionnel contemporain
semblent résider dans la dyarchie au sein de l'exécutif. Celle-ci a été particulièrement illustrée lorsque François Mitterrand refusa de démissionner
en 1986 après des élections perdues par ses partisans et malgré le désaveu
populaire. Cette situation illustra l'écart existant entre le droit et le fait,
le droit habilitant le président de la République à rester en fonction,
du fait de son mandat de sept ans. L'autre cause du mal, toujours selon
Dominique Rousseau, est la fin de l'absolutisme représentatif qui doit
faire naître de nouveaux mécanismes d'une démocratie qui serait ainsi
plus « ouverte » selon une terminologie empruntée aux Canadiens. Elle
permettrait alors une plus grande concurrence entre les acteurs du jeu
institutionnel. La concentration des pouvoirs et la représentation trop faible
de la population nécessitent des remèdes radicaux qui s'apparentent à un
véritable changement de régime.
Pour Bastien François, la première réponse se trouve dans l'instauration
d'un régime primo-ministériel maintenant l'élection au suffrage universel
direct d'un président de la République, ce qui se pratique dans onze autres
pays, qui serait cependant privé de compétences propres. L'autre réponse
réside dans l'introduction d'un nouveau régime électoral assurant une
véritable représentation.
À ces arguments tirés de solutions essentiellement institutionnelles,
Anne-Marie Le Pourhiet a opposé le constat d'une crise globale de la
société occidentale conjuguée avec la crise économique majeure qui
frappe celle-ci. Face à cette situation, les remèdes institutionnels ou les
changements électoraux ne peuvent être suffisants. Il est vrai que la société
politique est la plupart du temps le reflet de la société souvent qualifiée
abusivement de « civile ».

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