Grands Colloques - La crise des institutions - 33

SABINE MAZEAUD-LEVENEUR

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permettant à la victime de s'adresser au juge aux affaires familiales pour
obtenir en urgence une ordonnance de protection prévoyant des mesures
immédiates très concrètes. Ces mesures s'étendront le cas échéant aux
relations avec les enfants tant il est évident que, dans la famille, la crise
dans le couple peut rejaillir sur les enfants et modifier le rapport d'autorité
entre eux et leurs parents.

B. Le déclin de l'autorité des parents
1. Évolution
En brossant l'histoire à grands traits, émerge l'idée que l'autorité des
parents a longtemps été exercée presque exclusivement par le père qui
disposait d'un pouvoir total sur ses enfants : pater familias du droit romain,
père tenant ses enfants sous sa dépendance par le mundium de l'Ancien
droit ou par la puissance paternelle du Code civil15. Par la suite, l'évolution
se dessine dans deux directions : bilatéralisation des titulaires de l'autorité
parentale et modification du sens de celle-ci.
D'une part, la suppression de l'incapacité de la femme mariée en 193816 et
l'évolution des modes de vie générés en particulier par la deuxième guerre
mondiale, ont conduit peu à peu à la loi du 4 janvier 1970 qui a transformé
la puissance paternelle en autorité parentale avec exercice égal par les père
et mère17. À cet égard, la récente loi du 17 mai 2013 n'a eu qu'à remplacer
les termes « père » et « mère » par « parents » pour rendre l'autorité parentale
applicable aux couples de parents de même sexe.
Les autres textes contemporains relatifs à cette autorité parentale - et
encore récemment la proposition de loi relative à l'autorité parentale et
l'intérêt de l'enfant votée en première lecture à l'assemblée nationale le
27 juin 2014 - se sont efforcés de généraliser l'exercice en commun par les

15. À l'époque, l'autorité sur les enfants est reconnue aux deux parents (C. civ., art. 372)
mais est exercée par le père seul durant le mariage (C. civ., art. 373). L'autorité des parents
a fait l'objet de vives discussions pendant la Révolution (A. Lefebvre-Teillard, Introduction
historique au droit des personnes et de la famille, PUF, 1998, n° 254 et 260). Aspirant à
rétablir l'ordre dans l'intérêt conjugué des familles et de l'État, les rédacteurs du Code civil
ont restauré la puissance paternelle comme instrument du retour à l'ordre (ibid., n° 271).
16. Loi du 18 février 1838.
17. À l'époque, sauf primauté à celui qui a la garde en cas de divorce ou à la mère en cas
d'enfant naturel reconnu par les deux parents : C. civ., art. 273 et 372.



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