Grands Colloques - La crise des institutions - 34

LA CRISE DE LA FAMILLE, UNE CRISE D'AUTORITÉ ?

deux parents, mariés ou non, et de le pérenniser18, quelles que soient les
tribulations des parents.
D'autre part et corrélativement, s'est dessinée la double signification de
cette autorité faite à la fois de domination et de devoir qui avait conduit à
envisager dès le XIXe siècle19 des sanctions contre les abus possibles de la
puissance paternelle qui n'était plus absolue. Par ce mouvement, considérablement renforcé au XXe siècle, le devoir l'emporte sur le pouvoir : la prise
en compte de l'intérêt de l'enfant - entendu désormais uniquement comme
mineur - devient, du moins dans les textes, une préoccupation majeure20.

2. Difficultés actuelles
Malgré ces avancées perceptibles tant en législation qu'en jurisprudence,
trois difficultés majeures frappent aujourd'hui l'autorité parentale et la
fragilisent.
La première difficulté réside dans l'abus dans l'exercice de l'autorité
parentale qui, s'il ne consiste plus aujourd'hui dans des incarcérations de
leurs fils ordonnées par les pères autoritaires d'antan, se traduit hélas par
des cas de maltraitance d'enfants par leurs parents. L'immixtion de l'État
dans les familles est alors rendue nécessaire par l'indignité de certains
parents contre lesquels il faut protéger l'enfant. Cette protection passe
notamment par la déchéance de l'autorité parentale - que vise à renforcer la
proposition de loi relative à la protection de l'enfance21 aujourd'hui même
en discussion en première lecture au Sénat - et éventuellement par des
18. Notamment la loi du 4 mars 2002.
19. A. Lefebvre-Teillard, Introduction historique au droit des personnes et de la famille,
PUF, 1998, n° 271, 272, 306 ; J.-Ph. Lévy et J. Castaldo, Histoire du droit civil, Dalloz,
2002, n° 156.
20. Convention internationale des droits de l'enfant, art. 3.1 : « [...] L'intérêt supérieur de
l'enfant doit être une considération primordiale ».
21. Cette proposition a été adoptée en 2015 par le Sénat et l'Assemblée nationale en première
et deuxième lectures et se trouve, en janvier 2016, en attente d'une commission mixte paritaire. À l'origine, elle prévoyait notamment :
* la création d'un Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) chargé de proposer au Gouvernement les grandes orientations nationales de la protection de l'enfance, de
formuler des avis et d'évaluer la mise en œuvre des orientations retenues (article 1er) ;
* la désignation, dans chaque service départemental de protection maternelle et infantile
(PMI), d'un médecin référent pour la protection de l'enfance chargé d'établir des liens de
travail réguliers entre les différentes parties prenantes (article 4) ;
* la réécriture de l'article du Code de l'action sociale et des familles relatif au projet pour
l'enfant (PPE) afin d'en faire un véritable instrument au service de l'intérêt supérieur du
mineur (article 5) ;
* la possibilité pour l'assistant familial de pouvoir pratiquer, de sa propre initiative, un
certain nombre d'actes quotidiens, précisément listés dans le projet pour l'enfant (article 6) ;

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