Grands Colloques - La crise des institutions - 35

SABINE MAZEAUD-LEVENEUR

mesures d'assistance éducative22. Dans ces cas de violence avérée, les parents
ne sont plus aptes à remplir leur fonction parentale et la dignité de l'enfant
est bafouée. La famille est en crise car l'exercice de l'autorité est détourné
de sa fonction qui consiste notamment à le protéger dans sa sécurité, sa
santé et sa moralité dans le respect dû à sa personne aux termes mêmes de
l'article 371-1 du Code civil.
Le second des maux qui affectent l'autorité parentale réside dans le
non-exercice, par certains parents, de cette autorité parentale qui leur
appartient comme un droit mais aussi comme un devoir. À côté de parents
égoïstes ne voulant pas s'encombrer du souci de leurs enfants, d'autres
parents n'osent plus manifester leur volonté, débordés par des mineurs
parfois déjà délinquants à un âge précoce23. À cet égard, les situations
concrètes révèlent des aspirations contradictoires : s'il est avéré que les
pères, notamment, démissionnent de leur rôle dans bien des familles au
détriment de l'équilibre affectif et éducatif de leurs enfants ; inversement,
nombre d'entre eux se battent pour récupérer leur enfant et exercer le plus
largement possible leur autorité malgré un divorce ou malgré un accouchement sous X comme en témoigne cette affaire portée le 25 novembre
dernier devant la cour d'appel de Rennes qui a refusé comme tardive la
demande de reconnaissance du père biologique24. Par ailleurs, tandis que
* la réforme de l'adoption simple, afin de lever certains freins juridiques et de la rendre
irrévocable durant la minorité de l'adopté, sauf sur demande du ministère public pour motifs
graves (article 12) ;
* l'extension des cas de ré-adoptabilité aux enfants adoptés et admis en qualité de pupilles
de l'État (article 14) ;
* la systématisation de la désignation par le juge des enfants d'un administrateur ad hoc,
indépendant du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE), chargé de représenter les intérêts
du mineur dans la procédure d'assistance éducative, lorsque ces derniers sont en opposition
avec ceux des titulaires de l'autorité parentale (article 17) ;
* la réforme de la procédure de la déclaration judiciaire d'abandon, requalifiée de « déclaration judiciaire de délaissement manifeste » (article 18) ;
* le retrait automatique de l'autorité parentale pour un parent condamné pour des crimes
ou délits commis contre son enfant ou coupable d'un crime sur la personne de l'autre parent
(article 20) ;
* la qualification d'inceste pour certaines agressions sexuelles et viols, qui constitue alors
une circonstance aggravante de diverses infractions (article 22).
22. C. civ., art. 375 et s.
23. Ces derniers, livrés à eux-mêmes, peuvent, guidés par une bonne étoile, poursuivre
parfois leur bonhomme de chemin sans encombre. Mais d'autres sombrent dans le déséquilibre du comportement voire dans la délinquance : que l'on songe à ces parfois très jeunes
garçons ou même filles très violents.
24. CA Rennes, 25 nov. 2014 (n° 14/04384 et n° 14/04550) qui a refusé d'accueillir la
demande du père biologique comme étant tardive. Dans le même sens, aff. Benjamin,
CA Nancy, 23 fév. 2004, n° 03/01484, D., 2004, 2249. Comp. CA Angers, 26 janv. 2011,
n° 10/01339, D., 2011, 1053, note Th. Garé, accueillant la demande des grands-parents

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