Grands Colloques - La crise des institutions - 43

La « crise du contrat » ou la mise à l'épreuve
du Titre III du Livre III du Code civil
François Chénedé
Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon III

1. La « crise du contrat » est un thème classique de la pensée juridique
française, et notamment de la doctrine civiliste. Il fut surtout en vogue
dans la première moitié du XXe siècle, où il a retenu l'attention des plumes
les plus prestigieuses : Gaston Morin1, René Savatier2, Georges Ripert3,
Louis Josserand 4 ou encore, plus près de nous, Henri Batiffol 5, ont
attaché leur nom au thème de la « crise », de la « décadence » ou encore de
la « dégénérescence » du contrat6. Sans porter sur lui le même jugement,
tous ces auteurs ont décrit et analysé le même phénomène : l'apparition et
le développement de contrats « légaux », « dirigés », « forcés », « imposés »,
« publicisés » ou encore « collectifs », qui s'éloignaient de l'épure du contrat
libre et individuel, portée par la célébrissime, mais néanmoins chimérique,
1. G. Morin, La Loi et le Contrat. La décadence de leur souveraineté, Alcan, 1927, spéc.
p. 49 et s. ; « La désagrégation de la théorie contractuelle du Code », APD 1940, p. 7 et s. ;
La révolte du Droit contre le Code, Sirey, 1945, p. 9 et s.
2. R. Savatier, Les Métamorphoses économiques et sociales du droit civil d'aujourd'hui,
Dalloz, 2e éd., 1952, spéc. p. 19 et s.
3. G. Ripert, « L'ordre économique et la liberté contractuelle », Recueil d'études sur les
sources du droit en l'honneur de François Gény, T. II, Sirey, 1936, p. 347 et s. ; Le déclin du
droit, Études sur la législation contemporaine, LGDJ, 1949, spéc. p. 37 et s.
4. L. Josserand, « L'essor moderne du concept contractuel », Recueil d'études sur les
sources du droit en l'honneur de François Gény, T. II, Sirey, 1936, p. 333 et s. ; « Aperçu
général des tendances actuelles de la théorie des contrats », RTD civ. 1937, p. 1 et s. ; « Les
dernières étapes du dirigisme contractuel : le contrat forcé et le contrat légal », D. 1940,
p. 5 et s.
5. H. Batiffol, « La "crise du contrat" et sa portée », APD 1968, p. 13 et s.
6. Outre les auteurs précités, v. aussi E.-H. Perreau, « Une évolution vers un statut légal
des contrats », Recueil d'études sur les sources du droit en l'honneur de François Gény,
T. II, Sirey, 1936, p. 354 et s. ; P. Durand, « La contrainte légale dans la formation du rapport
contractuel », RTD civ. 1944, p. 73 et s. ; R. Moral, « Le contrat imposé », Le droit privé français au milieu du XXe siècle, Études offertes à Georges Ripert, T. II, LGDJ, 1950, p. 116 et s.



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